[A] [Y], en application des articles 384 et 395 CPC et renverra l'affaire devant la chambre 1-5 à l'audience du 24 février 2026 à 14h00 pour conclusions des défendeurs.

de LA CIVETTE ARTISTIQUE, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître MINO Gérard, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de SNC FLORIAN, comparait

A l'audience du 14 Novembre 2024, TCPC dépose ses conclusions et demande à ce Tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, JUGER la société BPCE FACTOR non fondée en ses demandes ; En conséquence,

PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [K] [D] [Adresse 3], DÉFENDEUR – non-comparant à l'audience du 05/11/2024. Débats en audience publique le 05/11/2024.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par IBS Sur la recevabilité La fin de non-recevoir est soulevée par IBS in limine litis, avant toute défense au fond.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et dépôts de conclusions.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT ORDONNANT UNE ENQUETE Articles L.621-1 alinéa 3 et R.621-3 du Code de Commerce SAS MEMORIAL GYM [Adresse 1] [Localité 1] Gestion

Copie exécutoire : VALOIS Alexandre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

2026J00030 - 2614100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS [H] [M] [Adresse 5], RCS [Localité 2] 901 240 473, DÉFENDEUR - non comparant. * SAS EGB [Adresse 6], RCS [Localité 3] 850 835 810, DÉFENDEUR - non comparant.

L'affaire a été utilement portée en l'état à l'audience publique du 20 mai 2025 où la SAS Distriplus était comparante, et la SASU Le fournil [X] non comparante et non représentée.

DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01627 SARL E.A.B.S Entreprise Générale C/ SAS SC CONSEIL DEMANDERESSE SARL E.A.B.S Entreprise Générale, ayant pour nom

Dans ses conclusions récapitulatives et en réponse n°6, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES maintient ses demandes introductives dans l'acte d'assignation et y ajoutant sollicite du tribunal de :

de [F] [V] [U], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu - A.A.R.P.I.

[G] sont caractérisées et décrites dans les conclusions écrites déposées et résumées dans les observations orales faites par le conseil du liquidateur Epilogue.

comparante 2) Mme [L] [Q] épouse [G], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante 3) M.

Enfin, avec la rupture unilatérale de la société CODIME, la société LINDE FRANCE a facturé 85 emballages non restitués tel que prévu dans les CGV.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2025R00125 N• MINUTE : 2025R00170 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

d'un article 700 augmenté, ainsi qu'aux conclusions de Me [A] dans l'intérêt de M.