JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.

La fin de non-recevoir soulevée par la défenderesse sera donc rejetée.

à intervenir ; INTERDIRE à SFR d'appliquer, sans recours préalable au juge, toutes nouvelles pénalités financières à l'encontre de MAYA TELECOM pendant un délai de 24 mois à compter de la décision à

ATELIERS DU ROUERGUE, Vu l'ordonnance de référé du 19 novembre 2024 (N°2024 002235) Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé qu'i plaise au Président du Tribunal de Commerce de RODEZ de : RECEVOIR

Après renvoi, l'affaire est entendue à l'audience du 7 janvier 2026.

RÉSINES PÈRE ET FILS aux entiers dépens, * Rejeter toutes demandes, fins et prétentions contraires.

de voir celui-ci : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la Société CODIFRANCE

PAR CES MOTIFS Statuant en premier ressort par une ordonnance contradictoire prononcée par mise à disposition au greffe, Déclarons la société EXPERTISE CHOIX B mal fondée en sa fin de non-recevoir tirée

tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».

de voir celui-ci : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la Société CODIFRANCE

[Y], [Z] [T] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

la capitalisation des intérêts par année entière échue à compter de la présente assignation conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision

Décision contradictoire et en premier ressort.

JEREMIE INNOVATION, associé de la société, a signalé être sans nouvelle de la direction depuis 2023, malgré différentes mises en demeures, que les assemblées générales n'étaient pas tenues et ne pas recevoir

fixé à six mois la période d'observation et conformément aux articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 15/10/2024, puis après renvoi

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sur requête, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Avril 2025 et délibérée par : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M.

Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Le Tribunal vidant son délibéré du 19 Juin 2025, où siégeaient Madame Beuzart, Messieurs Legrand et Baré, après qu'il fut indiqué aux parties que la décision

Monsieur [U] [R] Numéro de rôle général : 2026F894 DEBITEUR : Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Non inscrit au RCS - Non inscrit au RM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

En l'occurrence, la société SPORT DISTRIBUTION avait connaissance de l'ordonnance signifiée à personne habilitée à recevoir l'acte.