Le 28 novembre 2019, l'expert a déposé son rapport d'expertise.

L'expert conclut que l'incompatibilité technique est avérée.

La quasi-totalité des coûts listés dans le tableau de l'expert-comptable sont des coûts variables, externes pour certains, qui n'ont donc pas été exposés par la société SAMBRONIC.

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Le sinistre a été déclaré à la compagnie d'assurance qui a mandaté un expert.

qu'il convient de faire évaluer par un expert, selon la mission détaillée dans ses demandes, de sorte que sa demande de désignation d'un expert est associée à la demande de nullité du contrat dont elle

à un CICE encaissé par la mère et non reversé à sa filiale.

maintient les termes de ses dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DECISION Expose des faits M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 AFFAIRE : SARL [L] C/ SARL APEROSYMPA.FR ROLE 2024 F 0035 ENTRE : La SARL [L] (nom commercial

Rapportée par un premier expert, le cabinet KPI Groupe, dans son rapport établi le 2 mai 2024 et par un deuxième expert, le cabinet EXPERTISE et CONCEPT, dans son rapport contradictoire établi le 17 juillet

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002804 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition

Devant cet accord donné sur le montant des dommages matériels, FIGAF indiquait qu'il restait le calcul des exploitations qu'il réclamait à l'expert-comptable.

[R] expert du cabinet ELEX.

[B] [F] [Adresse 15] Enseigne : TBI INGENIERIE non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

SIGNE électroniquement par Jacques FAURIE, un juge en ayant délibéré et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Il nous demande de ne pas désigner un des trois experts dont la société YLV CONSEIL donne les noms. La société YLV CONSEIL expose que les projets d'assignation ne sont pas dans les pièces.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

En conséquence, le tribunal constatera que ces décisions ne s'appliquent pas au cas d'espèce.

effectuées par l'Expert technique le 30 novembre 2023 se limitent à des vis manquantes ou non serrées en des points du véhicule où [Localité 2] n'est pas intervenue pour les besoins de la révision ou

Par ordonnance du 16 avril 2024, Mme [K] a été désignée en qualité d'expert judiciaire avec mission notamment d'établir un compte entre les parties comprenant le solde des honoraires dues aux architectes