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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c6063ccdc6046d471d9661
11 juillet 2025
1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de Monsieur [H] [U] pour une durée de 15 ans Par ordonnance en date du 05/06/2025, la Vice-présidente de ce Tribunal a ordonné que Monsieur [H] [U], domicilié
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
anonyme, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
du tribunal des activités économiques de Paris du 23 juillet 2025, d'une part Et, la société [A] [M], société par actions simplifiée au capital de 59.560 euros, ayant son siège social situé [Adresse
AFFAIRES COURANTES
69c98da6cdc6046d47707884
22 janvier 2026
est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
ADEO-[G], société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 584 940, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2], exploitée sous
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
Parallèlement, Madame [C] [L], gérante de la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA, a transféré le siège social de cette dernière au Royaume-Uni pour y exercer une activité de food truck.
Chambre 02
69f1b837cdc6046d47f045fc
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Le 24 octobre 2022, Monsieur [S] [T] [Q] a signé à son domicile le devis n° 2022DC1 de la société ACTION ENERGY ET DEVELOPPEMENT, ci-après A.E.D (RCS [Localité
Chambre 01
69f2bdb3cdc6046d4708b137
15 juillet 2025
, inscrite au RCS sous le numéro 851 687 194 et domiciliée [Adresse 10].
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51f0cdc6046d471c2aaa
13 mai 2026
* La société ne présente aucune dette au niveau social et des fournisseurs.
REFERES
69c98e0fcdc6046d47708097
27 janvier 2026
SAS CM-CIC LEASING SO LUTIO NS /, [E], [V], [Z] ROLEGENERAL : N° 2025 010620 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social
Trib. de Commerce
69b99f24cdc6046d4701a534
8 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE : La société [C] [K] [Adresse 1] Activité
Chambre 22
69f53c01cdc6046d4745da45
16 octobre 2025
RESUMÉ DES FAITS La société [Localité 1] TROTTEMANT, inscrite au RCS n° B 441 405 990, dont le siège social est situé [Adresse 6], a pour activité le commerce de tous produits alimentaires.
VENDREDI
69a9863acdc6046d4799eebb
11 avril 2025
la société COMPEX CONSTRUCTION à payer à Monsieur [W] [P] la somme de cinq cent cinquante-six euros (556,00 €) au titre de l'acompte versé lors de la signature du devis, Condamner la société COMPEX CONSTRUCTION
1ère B
69dc9510cdc6046d470ed730
5 janvier 2026
Cette injonction a été régulièrement signifiée en main propre à la société VM PRESTIGE, comme l'atteste le procès-verbal de signification. Les statuts de la société VM PRESTIGE montrent que M.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
Aucun élément justificatif n'a été fourni en regard de l'actif nul de la société.
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
ENTRE * La société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée (société à associé unique), au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras, sous
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2d2ccdc6046d47920834
13 octobre 2025
Demanderesse Et La société DESTOCK DISTRIBUTION, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est sis à, [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris
69f72d0ccdc6046d476f2335
1 juillet 2025
Par acte en date du 06/06/2025 signifié à la société débitrice ANTILLES AMENAGEMENT FINITION SARL selon un procès-verbal de remise à domicile selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure
69d8e3f4cdc6046d47c273ed
2 avril 2026
La société C.A.O (SAS), représentée par la SELARL AJRS, administrateur judiciaire avec mission de représentation, a comparu à l'audience de ce jour ; elle sollicite également la poursuite de la période
Référé
69cc5ab6cdc6046d47ac4fde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 Références : 2025R00021 ENTRE : SARL SOCIETE DE CURAGES, ASSAINISSEMENTS, VIDANGES, NETTOYAGES INDUSTRIELS (SCAVI) [Adresse 1
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