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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd1e2cdc6046d47cf2f2e
3 avril 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 28 mars 2025, la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [N] [P] a fait
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
Le 15 septembre 2021, Madame [I] [Z] se rend à la gendarmerie de [Localité 1] (13) et dépose une plainte, au motif que son véhicule a fait l'objet d'actes de vandalisme alors qu'il était stationné sur
Trib. de Commerce
69c1cef8cdc6046d47b59bad
29 octobre 2025
Attendu que la SAS ACG CARRELEUR est inscrite au RCS de, [Localité 2] depuis le 14/01/2021, sous le numéro 892 716 911pour l'activité de pose de carrelage en tout genre, vente de carrelage liants et agrégats
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2977fcdc6046d47c5b8e3
19 janvier 2026
L'activité de taxi, la location de véhicules et de licence de taxi, la fourniture de prestations de services en tout genre » La SAS Neo Drive et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel
Chambre 06
69a3df31cdc6046d471d55e5
1 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS : La société PDT SURFACES (PDT), spécialisée dans la fabrication et l'installation de plans de travail de cuisine, a conclu le 9 novembre 2018 un contrat de licence d'exploitation de
audience ordinaire
69ea0651cdc6046d473f0707
21 avril 2026
situation dans les rapports précédemment déposés dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, qui précisaient notamment que les « difficultés de l'entreprise résultent de l'emploi des fonds générés
chambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
La société INTERPOMPES ne communique aucun courrier de ce genre, ni constat amiable et le tribunal en conclut que INTERPOMPES en qualité de donneur d'ordre a failli de ce chef et a concouru au fait que
6a11778acdc6046d47aa835f
18 mai 2026
machines de musculation ou cardio vasculaire, possibilité de cours collectifs en présentiel ou distanciel, avec ou sans encadrants, gymnastique, club house, préparations physiques sportives en tout genre
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Ces factures étaient exigibles au 24 juin 2021 et n'ont, à ce jour, fait l'objet d'aucun règlement de la part de [H].
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
faire des tests de qualification et de vérifier dans sa production s'il est apte à être employé » Effectivement, ce genre de protection a été certainement nécessaire afin de se couvrir d'éventuelles
69e05d62cdc6046d4766a866
5 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION: Le Tribunal rappelle que les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et que
6ème Chambre A
69e208dfcdc6046d478e6fbb
8 avril 2026
livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants (ne reprendre que les cas visés dans l'assignation) : * Avoir fait
69f33d58cdc6046d4713e90d
29 avril 2026
, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [X] [
69dc9b96cdc6046d470f5bc9
9 juillet 2025
commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Avoir fait
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
814 008 488 Partie défenderesse : assistée par Me Laureline GIRON Avocat (J022) et Me Léonor HENNERICK Avocat (J025) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Parmi les difficultés rencontrées, il ressort les événements et facteurs suivants.
69f33ceecdc6046d4713dc89
, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de OPPY INTERNATIONAL
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Cette casse est intervenue à raison d'un terrain difficile à travailler compte-tenu de la présence de failles importantes.
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.
69e2028dcdc6046d478df156
15 avril 2026
conséquence, ETENDONS la mission de l'expert, telle que définie par l'ordonnance du 31 octobre 2025, en y ajoutant la mission complémentaire suivante : « L'expert aura, en outre, pour mission : a) De se faire
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