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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbdc3ccdc6046d479fceb0
9 avril 2025
Les travaux ont été réceptionnés le 9 décembre 2019, avec des réserves, portant notamment sur des portes voilées et des parements fendus, à lever avant le 30 avril 2020.
CONTENTIEUX GENERAL
69b31aabcdc6046d4774c6db
1 octobre 2025
société demanderesse en a été avisée en temps utile et qu'elle a mis tout en œuvre pour remplacer ce transport Elle confirme néanmoins qu'un accord a été trouvé Soutient que le contrat signé prenait fin
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3d41bcdc6046d47e619aa
7 juillet 2025
En date du 12/02/2025, la SAS, [U] a déposé auprès de Monsieur Le Pr2sident de notre Tribunal, une requête aux fins d'injonction de payer à l'égard de la SAS AUGEFI.
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d05cdc6046d471282f8
29 avril 2026
Bien que réceptionnée, cette correspondance est restée sans effet.
Référé prononcé lundi
6a0e76aecdc6046d4761f892
11 mai 2026
[A] de toutes demandes, fins ou conclusions contraires ; * Condamner M.
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
Les performances ont en revanche été meilleures sur la fin de la période d'observation.
AFFAIRES COURANTES
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
PARIBAS LEASE GROUP, SA au capital de 285.079.248,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 632 017 513, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins
JEUDI
69a93b6fcdc6046d47922ebe
3 juillet 2025
Le contrat stipule que les honoraires sont payables à l'avancement de la mission et dans un délai de 21 jours à réception de la facture émise par le maître d'œuvre.
CHAMBRE 03
69de8ed2cdc6046d473cc440
14 janvier 2026
et conclusions ; Au contraire, * Juger Monsieur [S] [Q] irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter ; En conséquence, * Condamner Monsieur [S] [Q], à payer
Trib. de Commerce
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
Les deux équipements ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception le 19 octobre 2021.
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
DEBOUTER tout concluant de toutes demandes, fins et prétentions contraires aux présentes.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
quitté précipitamment le camping et ne s'est manifesté que le 02/06/2024 au travers d'un SMS adressé à monsieur [B] en s'excusant pour son absence imprévue indiquant qu'il reviendrait le lendemain en fin
Délibérés contentieux
69a4c21acdc6046d4730a95c
8 janvier 2026
Les travaux ont été réalisés entre juillet à septembre 2021, ils ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception en date du 15 septembre 2021.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f12ecdc6046d47daa9ba
4 avril 2025
société SARL [C] PCR (SARL) [Adresse 1] inscrite au RCS de DIEPPE sous le n° 515 296 598 (2009 B 203) ; Vu la requête déposée au greffe le 17/03/2025 par Maître [J] [B], ès qualités de liquidateur aux fins
CHAMBRE DU CONSEIL
69e37066cdc6046d47adb738
14 avril 2026
LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin
AFFAIRE COURANTE
69b97b08cdc6046d47fbe518
27 octobre 2025
a été condamné à payer à la SAS MARQUE, la somme de 572,26 € en principal, outre les pénalités et les frais ; Par son conseil Monsieur [B] [R] a formé opposition en date du 06/01/2025 par LRAR, réceptionnée
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
* Déboute la société LE SURCOUF de ses entières demandes, fins et conclusions, y compris sa demande d'expertise judiciaire.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8d4cdc6046d47a84926
30 avril 2026
et réceptionnée le 01/12/2025.
69f9d8ebcdc6046d47a84b59
69aeec47cdc6046d470d4765
10 avril 2025
En date du 21 juin 2019 la société CLAAS FINANCIAL SERVICES a donné en location à Monsieur [F] [Z] une presse à balles rondes, la livraison étant entérinée par un procès-verbal de livraison-réception
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