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4 489 résultats pour « fin de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les travaux ont été réceptionnés le 9 décembre 2019, avec des réserves, portant notamment sur des portes voilées et des parements fendus, à lever avant le 30 avril 2020.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31aabcdc6046d4774c6db

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

société demanderesse en a été avisée en temps utile et qu'elle a mis tout en œuvre pour remplacer ce transport Elle confirme néanmoins qu'un accord a été trouvé Soutient que le contrat signé prenait fin

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3d41bcdc6046d47e619aa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En date du 12/02/2025, la SAS, [U] a déposé auprès de Monsieur Le Pr2sident de notre Tribunal, une requête aux fins d'injonction de payer à l'égard de la SAS AUGEFI.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d05cdc6046d471282f8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Bien que réceptionnée, cette correspondance est restée sans effet.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[A] de toutes demandes, fins ou conclusions contraires ; * Condamner M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les performances ont en revanche été meilleures sur la fin de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et

69b4ac2acdc6046d4798a554

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PARIBAS LEASE GROUP, SA au capital de 285.079.248,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 632 017 513, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a93b6fcdc6046d47922ebe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le contrat stipule que les honoraires sont payables à l'avancement de la mission et dans un délai de 21 jours à réception de la facture émise par le maître d'œuvre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et conclusions ; Au contraire, * Juger Monsieur [S] [Q] irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter ; En conséquence, * Condamner Monsieur [S] [Q], à payer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c677a6cdc6046d4729f035

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les deux équipements ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception le 19 octobre 2021.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DEBOUTER tout concluant de toutes demandes, fins et prétentions contraires aux présentes.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

quitté précipitamment le camping et ne s'est manifesté que le 02/06/2024 au travers d'un SMS adressé à monsieur [B] en s'excusant pour son absence imprévue indiquant qu'il reviendrait le lendemain en fin

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4c21acdc6046d4730a95c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les travaux ont été réalisés entre juillet à septembre 2021, ils ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception en date du 15 septembre 2021.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f12ecdc6046d47daa9ba

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

société SARL [C] PCR (SARL) [Adresse 1] inscrite au RCS de DIEPPE sous le n° 515 296 598 (2009 B 203) ; Vu la requête déposée au greffe le 17/03/2025 par Maître [J] [B], ès qualités de liquidateur aux fins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37066cdc6046d47adb738

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b97b08cdc6046d47fbe518

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

a été condamné à payer à la SAS MARQUE, la somme de 572,26 € en principal, outre les pénalités et les frais ; Par son conseil Monsieur [B] [R] a formé opposition en date du 06/01/2025 par LRAR, réceptionnée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73c2ecdc6046d47680cc8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* Déboute la société LE SURCOUF de ses entières demandes, fins et conclusions, y compris sa demande d'expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

et réceptionnée le 01/12/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

et réceptionnée le 01/12/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec47cdc6046d470d4765

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En date du 21 juin 2019 la société CLAAS FINANCIAL SERVICES a donné en location à Monsieur [F] [Z] une presse à balles rondes, la livraison étant entérinée par un procès-verbal de livraison-réception

Source officielle

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