La SARL DÉLICES MAORÉ a déclaré sa cessation totale d'activité au 01/09/2022.

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

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Il convient, comme le propose la société [Localité 1], de fixer à deux mois le délai de transmission à la société DECATHLON FRANCE des documents sollicités.

numéro 2024 003597 de : DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (SASU) contre SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES (SAS) et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

qui concerne l'hôtel, le restaurant et les salles de séminaire, Dans tous les cas, S'ENTENDRE la SA ENEDIS condamnée à payer à LA SAS [K] DES COLONNES – [K] [P] la somme de 10 000 euros au titre des frais

privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant par décision insusceptible de recours, PREND ACTE de ce que le mandataire judiciaire a déclaré se désister de sa requête à l'encontre

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