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3 480 résultats pour « lieu d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d22598cdc6046d472efb22

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 174 653,00 euros pour l'exercice 2023. * le passif s'élève à 57 735,00 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 5 500,00 euros indisponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c330cdc6046d474d1c00

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SAS F F HOLDING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 650 727 et exerce une activité de propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilière sous la forme

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fb97cdc6046d473e2195

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

permettant de poursuivre son activité ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats, notamment le contenu du rapport du mandataire judiciaire et des explications fournies à l'audience, il y a lieu

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc66cdc6046d473e36ec

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

permettant de poursuivre son activité ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats, notamment le contenu du rapport du mandataire judiciaire et des explications fournies à l'audience, il y a lieu

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb06ecdc6046d471118e0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 15/05/2025, qui a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Melun du 07/10/2024 et ouvert une procédure de redressement judiciaire au lieu et place de la

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb9e5cdc6046d4711eadd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

clos au 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience de renvoi du 11 février 2026 ; PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc141cdc6046d471287b3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ces conditions, il convient de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure afin de vérifier que la débitrice a satisfait à ses engagements ; Que le Tribunal a constaté que les comptes annuels de l'exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dcc1c1cdc6046d4712918b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

clos au 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience de renvoi du 19 Novembre 2025 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcebc0cdc6046d4715de19

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

clos au 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience de renvoi du 2 février 2026 ; PAR CES MOTIFS ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcebffcdc6046d4715e330

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

clos du 31/12/2023 au 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience de renvoi du 2 février 2026 ; PAR CES MOTIFS ORDONNE une enquête à l'effet

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcec75cdc6046d4715eee0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

clos au 31/03/2025 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience de renvoi du 2 février 2026 ; PAR CES MOTIFS ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beba4ecdc6046d4772cf31

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il y a lieu en conséquence de prononcer la liquidation judiciaire de NET SERVICE NETTOYAGE (SASU).

Source officielle
TCOM

.

69c923c5cdc6046d4765a0de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires est inconnu puisque la société ne dispose plus de comptabilité depuis l'exercice

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f4001cdc6046d4776a3f2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Que le Tribunal a constaté que les comptes annuels des exercices clos les 31/12/2023 et 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience de renvoi

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111152cdc6046d47a2f65f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'observation de la procédure de redressement judiciaire afin de permettre la consultation des créanciers sur le plan de redressement présenté ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] ; * Juger que MP31 ne justifie d'aucun lien causal entre la faute alléguée et le préjudice invoqué ; * Débouter MP31 de l'intégralité de ses prétentions ; À titre subsidiaire, si par impossible,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Cette argumentation ne saurait être retenue pour les motifs suivants : En premier lieu, M. [X] [G] était dirigeant de la société Saz Electricité depuis sa création en 2003.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[W] [Z], né le [Date naissance 1] 1971, y exerçait les fonctions de gérant associé majoritaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3a3cdc6046d47f2945c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d46fcdc6046d47f2a452

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle

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