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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f2709bcdc6046d47032a54
28 janvier 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.
69f298a3cdc6046d47065304
14 janvier 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
69f41961cdc6046d4729dfe0
15 avril 2025
69f455ffcdc6046d472ff283
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcd8cdc6046d4714e580
3 avril 2026
la personne de Me [A] [N], et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [M] [Z], administrateurs judiciaires, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me BAUDRON, avocat
Trib. de Commerce
69e3296fcdc6046d47a9193b
16 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier, commis-greffier.
69ae6b56cdc6046d4702420a
29 janvier 2025
[O], Mme [B] et Mme [P], représentants désignés du C.S.E et de l'AGS représentée par Me VAUTHERIN, avocat au Barreau de Lyon.
69af0c55cdc6046d4710195c
1 avril 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 24 mars 2025 par : la société RR GESTION [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Thibaut PLATEL - Avocat -[Adresse 2]
69af0d8bcdc6046d47102bd4
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 26 mars 2025 par : la société HB INVEST [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Julien HERLEMONT - LEGALPS AVOCATS -[Adresse
69af0e6fcdc6046d47104018
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 27 mars 2025 par : la société I-TRANSPORT [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Léa BOURREL - Avocate -208 [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba0ecdc6046d47529942
15 janvier 2025
- Thierry OUSACI, Avocats au Barreau d'Orléans, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve
69e3c283cdc6046d47b75a77
3 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
69e3c29acdc6046d47b75bf3
69e3c2aecdc6046d47b75d2e
69e3cdc4cdc6046d47b81f33
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69e400facdc6046d47bbbc17
22 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4ffe6cdc6046d479ec297
13 janvier 2025
par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2] [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Angèle KOVES, avocate
69b57e9fcdc6046d47a724d8
13 octobre 2025
par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 838 227 767 Nom commercial et enseigne : [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maitre Ghyslain HOUINDO, avocat
R E F E R E
69be5a41cdc6046d476c497b
16 janvier 2026
(S) : Madame [L] [E], Administratrice provisoire de la SAS GEEK REPLIC RCS [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Jean AUSSILLOUX – SCP ASA AVOCATS ASSOCIES Avocat au Barreau de Narbonne
69c16e60cdc6046d47aaf24a
15 janvier 2026
, avocat au Barreau de LAVAL (53), y domicilié, [Adresse 3].
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