jugement sera communiqué aux autorités prévues par l'article R 621-7 du Code de Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce

jugement sera communiqué aux autorités prévues par l'article R 621-7 du Code de Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce

jugement sera communiqué aux autorités prévues par l'article R 621-7 du Code de Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce

jugement sera communiqué aux autorités prévues par l'article R 621-7 du Code de Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce

jugement sera communiqué aux autorités prévues par l'article R 621-7 du Code de Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce

William IGLESIAS- MASSIE Jean-François Présents au prononcé du jugement : Pascal LAFFITAU, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté

[Localité 1] au nom commercial de MOBILIZE FINANCIAL SERVICES – immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 702 002 221 - dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en ses services contentieux

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

[Q], [I] [X] [Adresse 2], Président comparant et assisté par la Cabinet RACINE [Adresse 3] En présence de : M.

Jawad El Hajri 1 ALLEE DES PONTS 92130 ISSY LES MOULINEAUX, Président comparant en personne En présence de : M.

[Z] [T] devra se présenter en chambre du conseil du 14/01/2027 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience

par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.

par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL SERRURERIE DE CARNELLE [Adresse 1] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL ACCESS DECO [Adresse 1] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SCP [K] [H], prise en la personne de Maître [Z] [K] Commissaire à l'exécution

jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Invite les salariés de l'entreprise à élire un représentant dans les conditions prévues par l'article L. 621-4 alinéa 2 du Code de Commerce, Dit que

N° de Minute : 2025P02563 N° de Rôle : 2025P01923 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 14 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

La société [V] [D] fait référence à un arrêt du 2 février 2017 selon lequel la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que « ne peuvent être considérées comme des réserves écrites, ni la convocation à une