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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. BALLON
69a9813acdc6046d47997852
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE, Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [P] [L] [N] ne parait
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da1013cdc6046d47dcaa7b
2 avril 2026
2 avril 2026
au taux légal à compter du jugement en date du 28 mai 2025 prononçant la consignation, à titre principal, et subsidiairement à compter de la mise en demeure en date du 18 août 2025, Attendu qu'il paraît
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da1026cdc6046d47dcabde
2 avril 2026
2 avril 2026
taux légal à compter du 13/03/2025 au titre de son cautionnement de la société LES GOURMANDISES D'ARTENAY, Attendu qu'il convient d'ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, Attendu qu'il paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f758cdc6046d47787c63
1 juillet 2025
1 juillet 2025
On peut s'interroger également sur l'équilibre financier de la vente d'une partie du fonds de commerce l'année dernière pour un prix de 45 k€ lequel parait faible au vu du montant du CA cédé.
Source officielleTrib. de Commerce
69caa025cdc6046d4785acad
17 juillet 2025
17 juillet 2025
M., [Y], [W] se trouve ainsi en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît manifestement impossible ; Que dans ces conditions, vu les articles L 640-1 et L 640-2
Source officielleTrib. de Commerce
69caa256cdc6046d4785ccbf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que La société PHENIX 2.0 se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69caa2b1cdc6046d4785d1e3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que La société AKRACOM se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69caa327cdc6046d4785d8be
16 octobre 2025
16 octobre 2025
déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que La société, [E], [H] se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69caa361cdc6046d4785dc4d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que La société CLICHETIMBRE se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69caa372cdc6046d4785dd23
16 octobre 2025
16 octobre 2025
déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que La société, [J], [P] se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69caae31cdc6046d478763bb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
pièces déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que la société EDA se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69caafa5cdc6046d47877fa4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le tribunal ayant pris connaissance de cette transaction, homologuera ledit protocole en ce qu'il ne paraît pas contraire à l'ordre public.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac0f8cdc6046d47b7c77d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [H] [R], Entrepreneur individuel, ne parait pas sérieusement
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac1d1cdc6046d47b7ddf2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la SOCIETE DE PLOMBERIE ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE DEPANNAGE « SPAC » EURL ne parait
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac3eacdc6046d47b803e8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TIH TRAITEMENT ISOLATION HABITAT « THI » SARL ne parait
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac40ecdc6046d47b80612
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société FWK FIBRA FRANCE SAS ne parait pas sérieusement contestable
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac528cdc6046d47b81832
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AIRE BATIMENT TRAVAUX AQUITAIN « ABTA » SAS ne parait
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac55fcdc6046d47b8217f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société FLUIDE PRO SYSTEM SAS ne parait pas sérieusement
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac584cdc6046d47b8240d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TRAVAUX CONSTRUCTION RENOVATION « TCR » SARL ne parait
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac6adcdc6046d47b83886
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société RENOVATION PLATRERIE PEINTURE « RPP » EURL ne parait
Source officiellePage 47 sur 101