C'est donc à bon droit que la Société ARKEA CREDIT BAIL s'est expressément prévalue de la clause résolutoire par lettre recommandée avec accusé réception en date du 10 mars suivant.

la publicité prévus au Il, aménagés comme ci-dessus.

[V] car elles étaient dirigées contre lui "ès qualités" de président de la société TRANSPORT DECLIK et non personnellement.

Le greffe a pris le soin de convoquer ou d'aviser les personnes appelées à l'occasion du plan de cession envisagé.

La SCI FDJ a régulièrement signifié le 10 mars 2023 un commandement de payer, visant la clause résolutoire prévue au bail, à la société PIECES AUTOS ILLACAISES SARL afin d'obtenir le paiement des loyers

[X] ou toute personne à lui substituée, au prix qui sera fixé à dire d'expert ; * Débouter M.

Par ses conclusions N°3 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 28 mai 2025 et dans le dernier état de ses prétentions, la SELARL ACTIS prise en la personne de maître [K] [O]

* Prononcer, à l'encontre de [H] [A], une mesure d'interdiction de diriger et de gérer toute entreprise commerciale, artisanale, agricole, toute entreprise ayant une activité indépendante et toute personne

LA PROCEDURE Affaire N° 2024F00412 Par actes de commissaire de justice du 26 mars 2024 signifiés à personne M. [N] [B] a assigné M.

Ce prêt est prévu pour un remboursement à tempérament sur une durée de 84 mois assorti d'intérêts au taux de 1,243% l'an.

Il estime que cette décision a eu pour effet d'aggraver le risque couvert par son cautionnement, sans qu'il en ait été personnellement informé.

du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, Ecarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; subsidiairement, la subordonner à la constitution d'une garantie, réelle ou personnelle

La procédure Par acte signifié le 23 février 2022 à personne habilitée, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS CHAUSSÉE D'ANTIN a assigné INITIUM.

HORECA, défenderesse, réplique que : * Le dénigrement est caractérisé par une critique excessive sur les produits et services d'un concurrent, plutôt que sur les personnes physiques ou morales, ce qui

L'article 4.1 de cette convention prévoit le règlement des sommes restant dues au profit de la SARL RHEMA et selon l'échéancier ci-dessus précisé.

L'article 4 de cette convention prévoit le règlement des sommes restant dues au profit de SAS ABID CLEANING SERVICE et selon l'échéancier ci-dessus précisé.

[P] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, les actes de cautionnements pris.

Considérant les faits constatés et l'unique grief retenu ci-dessus démontrant la volonté délibérée de mettre l'entreprise hors du cadre légal et réglementaire, prenant en considérant la situation personnelle

de Maître [X] [H] ès qualité d'Administrateur Judiciaire, La SELARL PJA prise en la personne de Maître [K] [D] ès qualité de Mandataire Judiciaire.

Par acte extra-judiciaire du 15 janvier 2025, ladite ordonnance a été signifiée à la personne de Monsieur [C] [D]. Le 29 janvier 2025, Monsieur [C] [D] a formé opposition.