MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse 70 pièces aux débats.

À l'appui de sa demande, la société [I] CONSTRUCTION produit les pièces suivantes : 0. Pièces préliminaires : extrait K-Bis de la société [I], COREDIF et SNC EMERIGE [Localité 5] N9 1.

dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, ultérieurement convertie en liquidation judiciaire (pièce n°8).

le véhicule acheté 4 mois auparavant a déjà fait l'objet de quatre immobilisations, contrainte qui affecte l'exploitation de la société puisque ce véhicule commercial est destiné à la livraison de pièces

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 11 pièces.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du Code civil ; Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11 ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces

par les dispositions de l'article L.631-8 alinéa 2 du Code de Commerce ; * L'absence de tenue d'une comptabilité conformément aux dispositions applicables, Monsieur [X] [T] ne lui ayant fourni aucune pièce

comparaître la société E2C CONSEIL SARL devant nous, à l'audience du 24 février 2026, afin de : Vu les articles L141-5 et suivants du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

Monsieur [D] [X] a fait citer à comparaître la société INTERNATIONALE DES MOTEURS [N] SAS devant nous, à l'audience du 24 mars 2026, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

commerce, Vu l'article 2297 du Code civil, A titre principal, Constater que les mentions dactylographiées des actes que la Caisse Régionale de [Adresse 9] qualifie de billets à ordre, communiqués en pièces

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Narbonne loco Maître Quentin SIGRIST, de la SELARL SIGRIST & Associés, Avocat au Barreau de Paris, a sollicité : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1186 du Code Civil, Vu les pièces

[M] [T], entrepreneur individuel, exerce une activité de commerce de véhicules et de pièces automobiles.

effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société LEASECOM a assigné Mme [L] [T] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les pièces

Aux fins de Vu les articles 1103, 1104 et 1993 du Code civil, Vu les articles 696 et 700, 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, CONDAMNER la société 3% IMMO à communiquer aux SCI

barre, la société UBB IMMOBILIER SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104, 1193, 1212, 1217, 1224, 1226, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces

* Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission. * Examiner les désordres allégués.