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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eb8983cdc6046d4763eb49
10 avril 2025
conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris
69ef868ecdc6046d47ba5c21
17 juillet 2025
69efac0acdc6046d47c133e2
2 octobre 2025
7ème chambre
69efb981cdc6046d47c2357d
14 octobre 2025
8ème chambre
69efcf78cdc6046d47c3e044
21 janvier 2026
devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris
69efdaf1cdc6046d47c4c4f2
13 janvier 2026
69f14790cdc6046d47e71ea5
7 avril 2026
69f16214cdc6046d47e8d382
8 avril 2026
69f16593cdc6046d47e90d9a
16 avril 2026
MERCREDI
69aa3266cdc6046d47aa72e4
9 juillet 2025
de la situation patrimoine professionnel de l'Entrepreneur Individuel. -2° et si les conditions du surendettement prévues à l'article L711-1 du Code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif
Procédures Collectives
69ae23e2cdc6046d47fdc507
20 janvier 2026
15/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : La SÀRL LES [Localité 1] DOUCHES [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un ou plusieurs centres de balnéothérapie, spa, remise en forme, rééducation fonctionnelle
Trib. de Commerce
69b05eeacdc6046d472e4611
16 avril 2025
Prononce la fin de la période d'observation, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 16/04/2025 à 21h00, Maintien l'administrateur judiciaire dans ses fonctions jusqu'à la fin de
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e543f8cdc6046d47d52670
22 janvier 2026
saisi doit donc, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies en fonction
69c2ba93cdc6046d47c8a683
4 juillet 2025
contestées : paiement à compter de la décision en arrêtant le montant, étalé sur les échéances du plan restant à courir Fixe à 10 ans la durée du plan Désigne pendant la durée du plan Me [H] [W] aux fonctions
69c2f5cdcdc6046d47d0bcef
29 octobre 2025
Barreau de Bordeaux, C/ DEFENDERESSE SAS PPA, sise, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions
69c51acccdc6046d47079ebc
21 janvier 2025
MET fin aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan de Selàri, [V]-FLOREK, mission conduite par Maître, [O], [V], [Adresse 2]; Le nomme en qualité de liquidateur judiciaire.
6a0c5caecdc6046d473021db
7 mai 2026
6a0c61e4cdc6046d47309a2b
6 mai 2026
6a0c621acdc6046d47309f2c
6a0c68bfcdc6046d4731361d
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