En conséquence, la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES a proposé plusieurs avenants afin d'intégrer ces modifications et d'ajuster le prix en conséquence.

Le prix de cession convenue sera ainsi inchangé.

de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS ESTRAMON AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS [U] ORTHOPEDIE, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise

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La SARL ALPHA EXPRESS HOLDING (ci-après « ALPHA »), ayant son siège social à [Localité 1], a pour activité la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises.

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Sur le montant de la prime de succès COLLABORATION CAPITAL soutient que : Le prix de cession des titres de COOP LABO est de 870 000 €, mais la valorisation totale de l'entreprise était de 1 M€ selon

Le 19 août 2020, L'Oréal PLI a répondu au courriel de rupture adressé par Kaldor le 25 juin pour contester la demande d'indemnisation.

Elle répond également à la demande d'indemnisation des frais postaux de courrier recommandé renvoyant la responsabilité sur les utilisateurs du CACBI ayant fait une erreur de paramétrage.

[H] a cédé sa créance de réparation portant sur son droit à indemnisation à M.

La prise en charge des travaux de réparation a été assurée par la société UTILEO.

Le 19 octobre 2023 la société AQUILA STRATEGIE est créée avec pour objet l'activité d'enquête privée. Elle fait l'objet d'une inscription au RCS de [Localité 4] le 31 octobre 2023.

Juger qu'INTERSECURITE ne démontre aucun préjudice personnel résultant de la prise en charge par les AGS des indemnités de rupture des contrats de travail.

Elle a donc pris en charge la location d'un véhicule du 1 er août au 3 août 2023 puis du 28 août au 17 septembre 2023, la société MADEC étant fermée en août.

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise

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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société de droit étranger ALPHA INSURANCE prise en la personne

[Z] [L] sollicite que lui soit allouée une indemnisation pour préjudice moral. * CONDAMNER solidairement la société OVERSOC et [P] [U] à verser à titre de dommages-intérêts à M.

Met fin à la mission de la SELARL AJASSOCIES prise ne la personne de Maître [K] [B] administrateur judiciaire.