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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de2885cdc6046d4731a731
9 avril 2025
février 2022, la société [Adresse 8] a augmenté ses tarifs sur les collectes de bennes de 15m3 et 20m3 ; Dans ces conditions, la société MEDICAL RECYCLING a procédé à la vérification de toutes les factures
1ère chambre
69e77d1dcdc6046d47045993
7 janvier 2025
Vu le jugement de ce Tribunal du 18 juillet 2023 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant : Ia SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de fabrication
Trib. de Commerce
69e744dacdc6046d47fefc02
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1506 Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e4fccdc6046d473334df
20 janvier 2026
de justice au sens de l'article 696 du code de procédure.
69cd3ca5cdc6046d47bfa636
11 avril 2025
civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F404 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 Jugement d'extension de procédure
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
1 juillet 2025
[S] [Q] n'a pas non plus déclaré la cessation de paiement dans les 45 jours du constat de celle-ci puisque c'est sur requête de M. le procureur de la République que le jugement de procédure collective
chambre 1-3
69d0a8bdcdc6046d47117df7
22 janvier 2025
Paris - RCS de Paris 845 104 751 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits SA NATIOCREDIMURS est une société de financement de leasing.
CCC
6a194e12cdc6046d4757717d
27 mai 2026
Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.
Contentieux - audience publique
69f32875cdc6046d47122115
29 avril 2026
513.352,34 € à titre chirographaire pour le crédit d'ouverture de crédit de 500.000 € du 13.12.2024 * DONNER ACTE à LA SOCIETE GENERALE qu'elle soumet ses autres encours aux organes de la procédure de
69eb4873cdc6046d475d9fa4
21 avril 2026
sauf entre les sociétés du groupe.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
Procédure Par acte en date du 08/03/2023, la société SAS [C] assigne la société SAS EASYWORKS.
69bc619fcdc6046d47407f92
11 juillet 2025
de redressement judiciaire à l'égard de la SAS NET 06, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 339 187 890, dont le siège social est sis [Adresse 2], et a désigné la SELARL MJ [K], prise en la personne
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
B 509165650 Partie demanderesse : comparant par Me Ashvane FOWDAR Avocat - [Adresse 2] et par Me Charles SIMON Avocat (E1497) […] SOCIETE SOFAFORM société de droit italien, dont le siège social est
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
en réponse, la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM et Monsieur [N] [F] en sa qualité de caution sollicitent du tribunal : Concernant la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM Vu le manquement par la SOCIETE GENERALE
Rendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
de redressement judiciaire concernant la SAS B.T.G BAT dont le siège social était situé, [Adresse 1], Vu le jugement de ce tribunal du 04 octobre 2021 prononçant la liquidation judiciaire de la SAS B.T.G
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c5cecdc6046d47c01d0e
9 avril 2026
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure.
69a775cbcdc6046d476c52af
CONDAMNER la société ATHEZZA à payer à la société OCTOCOSM la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
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69b75b84cdc6046d47cea79a
9 juillet 2025
Tribunal le 15 mai 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Localité 1] DENTAL INVEST - exerçant une activité de mise à disposition de locaux et d'installations spécifiques
69a19d7fcdc6046d47ec8057
18 juillet 2025
[Localité 2], SASU dont le siège social est situé à [Adresse 3], immatriculée au registre de commerce des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 853 822 369 d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de
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