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1 035 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

février 2022, la société [Adresse 8] a augmenté ses tarifs sur les collectes de bennes de 15m3 et 20m3 ; Dans ces conditions, la société MEDICAL RECYCLING a procédé à la vérification de toutes les factures

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77d1dcdc6046d47045993

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu le jugement de ce Tribunal du 18 juillet 2023 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant : Ia SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de fabrication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1506 Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e4fccdc6046d473334df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de justice au sens de l'article 696 du code de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ca5cdc6046d47bfa636

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F404 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 Jugement d'extension de procédure

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad41f0cdc6046d47ec7d79

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [Q] n'a pas non plus déclaré la cessation de paiement dans les 45 jours du constat de celle-ci puisque c'est sur requête de M. le procureur de la République que le jugement de procédure collective

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d0a8bdcdc6046d47117df7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Paris - RCS de Paris 845 104 751 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits SA NATIOCREDIMURS est une société de financement de leasing.

Source officielle
TCOM

CCC

6a194e12cdc6046d4757717d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f32875cdc6046d47122115

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

513.352,34 € à titre chirographaire pour le crédit d'ouverture de crédit de 500.000 € du 13.12.2024 * DONNER ACTE à LA SOCIETE GENERALE qu'elle soumet ses autres encours aux organes de la procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4873cdc6046d475d9fa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sauf entre les sociétés du groupe.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure Par acte en date du 08/03/2023, la société SAS [C] assigne la société SAS EASYWORKS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc619fcdc6046d47407f92

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de redressement judiciaire à l'égard de la SAS NET 06, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 339 187 890, dont le siège social est sis [Adresse 2], et a désigné la SELARL MJ [K], prise en la personne

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B 509165650 Partie demanderesse : comparant par Me Ashvane FOWDAR Avocat - [Adresse 2] et par Me Charles SIMON Avocat (E1497) […] SOCIETE SOFAFORM société de droit italien, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

en réponse, la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM et Monsieur [N] [F] en sa qualité de caution sollicitent du tribunal : Concernant la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM Vu le manquement par la SOCIETE GENERALE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de redressement judiciaire concernant la SAS B.T.G BAT dont le siège social était situé, [Adresse 1], Vu le jugement de ce tribunal du 04 octobre 2021 prononçant la liquidation judiciaire de la SAS B.T.G

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5cecdc6046d47c01d0e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CONDAMNER la société ATHEZZA à payer à la société OCTOCOSM la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

.

69b75b84cdc6046d47cea79a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal le 15 mai 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Localité 1] DENTAL INVEST - exerçant une activité de mise à disposition de locaux et d'installations spécifiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19d7fcdc6046d47ec8057

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[Localité 2], SASU dont le siège social est situé à [Adresse 3], immatriculée au registre de commerce des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 853 822 369 d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de

Source officielle

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