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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a96fcdc6046d47d59b4d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Enfin, le débiteur déclare ne pas posséder de biens immobiliers ; Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il convient d'ouvrir à l'encontre de [J] (SARL) une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f915cdc6046d478d26a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f1dfcdc6046d47574f69

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732c3cdc6046d473d60e2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732d8cdc6046d473d624a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73389cdc6046d473d6e3b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1eb61cdc6046d4756d7d8

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e866cdc6046d4780ca32

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur personne physique ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeb4bcdc6046d478ad128

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 000333 PROCEDURE : 2025/080 JUGEMENT DU 29/01/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57809cdc6046d47d8d355

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur judiciaire, repris oralement à l'audience, que ce dernier sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0539cdc6046d47216add

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUITE A REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 11/04/2024, ce Tribunal a ouvert à l'égard de Monsieur, [L], [M] (EI), la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7fecdc6046d47c2c1d5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que le mandataire judiciaire demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire au motif que l'élaboration d'un plan de continuation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b456b2cdc6046d47902b61

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois du présent jugement ; qu'à l'issue de ce délai, il sera procédé à la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b8d0cdc6046d477d4fa0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Selon les articles L.641-2 et L.644-5 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur personne physique ne comprend pas de bien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d21cdc6046d47a957e9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b965dacdc6046d47fa06e1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

vouloir prononcer la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de [Q] (SAS).

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a06bcdc6046d47fad4a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db102dcdc6046d47f171b8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

: Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 9 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [C] [N] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de :

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TCOM

procédure collective

69b21e9dcdc6046d475a9c96

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire simplifiée étant par conséquent réunies, il conviendra de la prononcer quitte à ce que sur rapport du liquidateur, conformément aux articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce et au cas

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ca28cdc6046d47de713b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier , présents lors du prononcé.

Source officielle

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