3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 2 Juillet 2025, devant M.

La société NLA PROMOTION a engagé des frais à hauteur de 29.084 €, dont elle est fondée à demander l'entier remboursement.

Le demandeur expose.

Le compte devant présenter un découvert non autorisé, mise en demeure lui était adressée le 29.06.2022 d'avoir à le rembourser.

et de faire droit à l'ensemble de ses demandes, telles que visées dans son assignation.

En tout état de cause, * REJETER l'ensemble des demandes formées par M. [F] ; * CONDAMNER M.

) N. 2025 003739 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau

Il relève en second lieu, au visa de l'article 123 du code de procédure civile, que « les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause ».

JUNGLE France s'engage à acquérir, à première demande de FLAIR ou en cas de défaut dans l'exécution du plan, les 30% qu'elle détient au capital de JUNGLE FACTORY à un prix fixé à dire d'expert qui ne pourra

de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE à la SARL [A] par Maître [O] [C], commissaire de justice associés, membre de la SCP SOLITI, [Adresse 4], acte non délivré à personne et

PARTIE EN DEMANDE : [Y] [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [M] [G] - [Adresse 2].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00350 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant

L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire entrainerait l'exigibilité immédiate des créances non échues (art.

Prétentions et moyens du demandeur Vu les articles L.236-14 alinéa 2 et R.236-8 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Monsieur le Comptable Public demande au Tribunal de : * déclarer

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * INGENUUS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JACOB BONET Stéphanie - AVOCAT [Adresse 2] - COMPARANTE

Débouter la caisse du surplus de sa demande.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -ME NICOLAS MARIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

EN TOUT ETAT DE CAUSE, * Débouter la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; Condamner la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST à verser la somme de 8.000 € à Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Localité 1] NET POIDS LOURDS Références : 2026L00326 / 2025J00269 Composition

d'exécution forcée ; que l'exécution provisoire de la décision à intervenir soit écartée en cas de condamnation de la société STORES DE FRANCE et qu'elle soit ordonnée en cas de condamnation de la société