communiquées, constatant : * le prix de 17 698 € pour un véhicule acquis 6 ans après son immatriculation le 24/06/2015, avec un kilométrage de 50 815 kms à cette date, * que le vendeur est un professionnel

Lors du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judicaire du 16 Mai 2024, l'association employait 99 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 18.224.132,13 € lors

vente est intervenue le 2 février 2021 entre AUDRIX et CANON; * Juger en conséquence que AUDRIX est débiteur envers CANON de la somme principale de soixante-quatorze mille quatre cents euros toutes taxes

[J] était la suivante : Engagements de cautions déjà souscrits : 267 000 € ; 4 enfants à charge ; Loyer : 3 200 € par mois ; Assurance : 60 € ; Taxe d'habitation : 140 € ; Electricité/gaz : 600 € ; Eau

Par catégorie professionnelle, l'effectif se présentait comme suit : […] Situation financière : Les performances financières du passé sont résumées ci-après : […] Et les éléments tirés des derniers

reconnaît expressément en être débitrice dans sa lettre du 17 octobre 2022 en précisant que la transaction qu'elle envisage devra nécessairement « procéder au règlement de la somme de 79.650,00 € toutes taxes

Il est dès lors manifeste que Mesdames [A] [S] et [X] [K] ont agi pour les besoins de leur activité professionnelle, puisqu'en signant le contrat, elles ont mentionné être en qualité de représentantes

Localité 9] [Localité 10] [W], [Localité 11], BRESIL * Consignee : SARL [Adresse 9], [Localité 12], [D] * Notify : [Adresse 10] [Localité 6], [Localité 13], [D] * Un numéro de plomb : SA474612 * Une tare

: 35.568,00 Euros ; * Taxes pour logement vacant 2025 estimé à 11.000,00 Euros ; * Taxes foncières 2025 estimée à : 9.000,00 Euros ; * CFE 2025 estimation : 650,00 Euros.

Il avait donc manifestement tout pouvoir pour engager son épouse au titre de son activité professionnelle.

* Elle considère que la société OSLO a obtenu des contrats dont il savait les moyens mis en œuvre insuffisant et n'a pas en tant que professionnel de l'informatique jouait son rôle de conseil rendant

prestataire, ce qui a engendré des frais ; * Par courriel du 12 septembre 2017, CBI en a informé le Président d'Asenium ; * Il est ainsi reproché à Asenium d'avoir mobilisé des consultants non professionnels

Toutefois, lorsqu'elle couvre la responsabilité des personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable.

maintenance G4.8 * la Traçabilité des organes sérialisés : PV de réception et contrôle, distributeur pneumatique, essieux notamment, * l'intégralité de la documentation relative aux modifications : tare

Il a d'ailleurs été relevé par tous les professionnels qui ont eu à connaître de ce dossier et du propre aveu de M. [U].

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025, LES FAITS La SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION, ci-après dénommée « SCT », propose à une clientèle de professionnels

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025, LES FAITS La SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION, ci-après dénommée « SCT », propose à une clientèle de professionnels

société SCT TELECOM, exerçant sous la marque CLOUD ECO, propose des services de téléphonie fixe, mobile, Internet et des installations téléphoniques à une clientèle constituée exclusivement de professionnels

pour 131.000 euros, garanti par un nantissement de compte-titre ; * Prêt à la SARL COMPAGNIE DU KM 69 n° 00000161874 pour 650.000 euros, garanti par un nantissement de compte-titre ; * Prêt MLT professionnel

Sur la demande de délais de paiement Monsieur [L] [T] expose, pièces à l'appui, les difficultés personnelles auxquelles il est confronté du fait de sa situation professionnelle actuelle, de ses revenus