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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69aa0e53cdc6046d47a83949
7 octobre 2025
l'égard de la société L'EYRE 2 RIEN - LA SUITE SASU, identifiée sous le n° 849 711 189 RCS BORDEAUX (2019 B 2038), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restaurant, traiteur
Trib. de Commerce
69da6eb1cdc6046d47e328b5
10 octobre 2025
la diffusion, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, de contenus notamment rédactionnels, graphiques, photographiques, audiovisuels, multimédias ou illustratifs ; l'activité de collecte, de traitement
69daa98acdc6046d47ea8cec
15 octobre 2025
MOTIFS DE L'ORDONNANCE Sur le principal Attendu que la société DEMOLITION DU TILLEUL produit au soutien de sa demande la facture du 28/02/2025 avec bons d'enlèvement et de réception du centre de traitement
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9c1a5cdc6046d47748116
19 janvier 2026
Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation (mesures de traitement des situations de surendettement) sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine personnel et de l'ensemble
Référé
69cc5c2ccdc6046d47ac65f8
11 avril 2025
contestable à concurrence de la somme provisionnelle réclamée de 4 844,40 euros, correspondant à différentes factures émises par la SA [K] entre le 4 février 2022 et 4 avril 2024 dans le cadre du traitement
69ccbff3cdc6046d47b479da
1 avril 2025
remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 5] et représentée par Me [C] [X] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement
69ccc11dcdc6046d47b4906c
remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 5] et représentée par Me [M] [G] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement
Procédures Collectives
69b2be67cdc6046d4769e6fc
22 janvier 2026
recherches, l'exposante constate qu'une SARL LE FOURNIL DE LA VILLE a son siège à [Localité 3] (51) [Adresse 2], et exploite une activité d'achat et vente de tous produits de boulangerie, pâtisserie, traiteur
69b3c083cdc6046d4781bec1
10 janvier 2025
La création, l'acquisition, la prise à bail, la mise en gérance, la gestion et l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtellerie, de bar, de dancing, de restauration sur place ou à emporter, de traiteur
69e3ac54cdc6046d47b1f5f9
3 juillet 2025
La SARL MARIUS qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 899730238 et exerce une activité de Restauration traditionnelle, brasserie, snack, débit de boissons, plats à emporter, traiteur
2è chambre
69e77fbecdc6046d470497be
15 avril 2025
judiciaire concernant : SAS AU BON PAIN [Adresse 1], Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale boulangerie pâtisserie confiserie chocolat glace vente de boissons à emporter traiteur
69b4df34cdc6046d479bde51
15 juillet 2025
DEBITEUR : [X] (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 439 013 897 RCS [Localité 1] Activité : Exploitation d'un fond de commerce de café, hôtel, restaurant, préparation de plats à emporter, traiteur
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 janvier 2025
actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 518 671 581 et exploite un fonds de commerce de restauration, vente à emporter et traiteur
69b8a511cdc6046d47ea3634
Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 814 315 958 et exploite un fonds de commerce de restauration, traiteur
69bab92fcdc6046d47180497
8 janvier 2026
réquisitions, Vu les articles L 640-1 et L 640-2 du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire de : La société SUR LE POUCE, exerçant une activité de Café, restaurant, traiteur
Chambre 8
69bd1b85cdc6046d474f6f2a
23 janvier 2025
d'un fonds de commerce de restaurant, plat à emporter, bar, brasseries, piano bar, snack, fast Food, crêperie, Briocheries, vente de confiseries et pâtisseries, glaciers, pizzerias, salons de thés,traiteur
69c35d5acdc6046d47d84d99
6 janvier 2026
2370), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'implantation et exploitation de stands dans la grande distribution, en grandes surfaces, ou autres locaux commerciaux ; traiteur
PROCEDURES COLLECTIVES
69c86598cdc6046d47580f1a
21 janvier 2026
Commerce de VANNES en date du 23 juillet 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL Ô saveurs de Pénerf - L'Echo Côtier Bar, restaurant, vente à emporter, traiteur
69c8e9eecdc6046d476192d0
2 juillet 2025
le dirigeant afin de renouer avec la rentabilité, tandis que son outil de production lui offre un avantage concurrentiel ; Que Monsieur, [L] souligne une amélioration sensible du flux de pièces à traiter
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
* Le détail des encaissements des tickets restaurants dans le but d'isoler les frais de traitement.
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