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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c4872acdc6046d47f914ae
26 janvier 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49adccdc6046d47fa713f
29 janvier 2025
Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69c49aeecdc6046d47fa7284
69c49b0fcdc6046d47fa74c6
69c49b21cdc6046d47fa7608
15 janvier 2025
69c49de4cdc6046d47faa762
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49eb7cdc6046d47fab627
8 janvier 2025
69c4b883cdc6046d47fc826f
28 janvier 2026
69c4bcdfcdc6046d47fcd09f
7 janvier 2026
69c4bcf0cdc6046d47fcd1ae
69c4bd28cdc6046d47fcd585
69c4bef0cdc6046d47fdac9f
14 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69c4f0d6cdc6046d47035fe5
7 octobre 2025
conformément à l'article R 631-12 du Code de commerce, le présent jugement sera notifié à la société par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8ac06cdc6046d475d3daa
9 juillet 2025
Ordonne la publicité du présent jugement sans délai nonobstant toute voie de recours. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure. Signé électroniquement par M.
.
69c9264bcdc6046d4765fd3b
8 octobre 2025
échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies
Trib. de Commerce
69bfce11cdc6046d4788d540
28 octobre 2025
Madame [H] [U] dûment convoquée et le liquidateur judiciaire dûment avisé par le présent jugement ; ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et l'exécution provisoire nonobstant toutes voies
69bfce26cdc6046d4788d68f
Monsieur [B] [M] dûment convoqué et le liquidateur judiciaire dûment avisé par le présent jugement ; ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et l'exécution provisoire nonobstant toutes voies
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9abcdc6046d47223c6f
6 mai 2026
l'audience du 23 septembre 2026 à 14 heures ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique, par jugement contradictoire, non susceptible de voie
6a0bbb06cdc6046d4723351d
1 avril 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd5d7cdc6046d4724b8ab
7 mai 2026
compter du présent jugement, sauf saisine avant cette échéance, du liquidateur, du débiteur ou du ministère public ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
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