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8 226 résultats pour « voies et recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c4872acdc6046d47f914ae

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49adccdc6046d47fa713f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49aeecdc6046d47fa7284

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49b0fcdc6046d47fa74c6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49b21cdc6046d47fa7608

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49de4cdc6046d47faa762

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49eb7cdc6046d47fab627

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b883cdc6046d47fc826f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bcdfcdc6046d47fcd09f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bcf0cdc6046d47fcd1ae

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bd28cdc6046d47fcd585

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bef0cdc6046d47fdac9f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f0d6cdc6046d47035fe5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conformément à l'article R 631-12 du Code de commerce, le présent jugement sera notifié à la société par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8ac06cdc6046d475d3daa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ordonne la publicité du présent jugement sans délai nonobstant toute voie de recours. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure. Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

.

69c9264bcdc6046d4765fd3b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfce11cdc6046d4788d540

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Madame [H] [U] dûment convoquée et le liquidateur judiciaire dûment avisé par le présent jugement ; ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et l'exécution provisoire nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfce26cdc6046d4788d68f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Monsieur [B] [M] dûment convoqué et le liquidateur judiciaire dûment avisé par le présent jugement ; ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et l'exécution provisoire nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9abcdc6046d47223c6f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'audience du 23 septembre 2026 à 14 heures ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique, par jugement contradictoire, non susceptible de voie

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb06cdc6046d4723351d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd5d7cdc6046d4724b8ab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

compter du présent jugement, sauf saisine avant cette échéance, du liquidateur, du débiteur ou du ministère public ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle

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