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6 503 résultats pour « (sur le 2° moyen) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69f1c012cdc6046d47f0ed0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00300 La société de droit espagnol REALE SEGUROS GENERALES [Adresse 1] [Adresse 2] (Maître Chloé MONTAGNIER, Cabinet

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312becdc6046d471046ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 27/03/2026, Entendue, représentée par Madame [F] [U], munie d'un pouvoir, ET Monsieur [K] [O], né le [Date naissance 1] à [Localité 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MS ISOL

69dee967cdc6046d474345a6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* La cause est venue à l'audience publique du 2 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d9226bcdc6046d47c7988b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

. : P202500046 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le lundi 27 janvier 2025 Chambre 2-2 SAS APRICITY 10 rue de Penthièvre 75008

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HBM

69dee3d8cdc6046d4742ed54

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EBC ETUDE BATIMENT CONSTRUCTION

69dee5e9cdc6046d47430e03

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DIAMANT NOIR SERVICES

69dee78dcdc6046d474327f7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* La cause est venue à l'audience publique du 2 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS TEB DECORS

69dee7a8cdc6046d4743299c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* La cause est venue à l'audience publique du 2 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee94acdc6046d474343df

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* La cause est venue à l'audience publique du 2 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deee5bcdc6046d4743942a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deef52cdc6046d4743a3ad

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CFBTP

69deef88cdc6046d4743a6dc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DKI23 SELECT RENOVATION

69def50acdc6046d4743fee2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART2BAT

69def52fcdc6046d47440149

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU PCT

69def580cdc6046d4744063d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU RMS ECO

69dfcd21cdc6046d475c9a37

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RPT BAT

69dfcd95cdc6046d475ca165

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, notamment : Cass.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42105cdc6046d47bdef7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] Suisse, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BÂTIMENT, dénommée ci-après CGIB est un établissement financier.

Source officielle

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