DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LE POUCT'ON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

JUDICIAIRE DE LA SAS [V] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 16.09.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Alain GIROLIMETTO et Gilles CURTIT Assistés lors des débats par Madame Tanja

DU 1 ER AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00597 SAS AMBRE N° RG: 2026P00602 DEBITEUR SAS AMBRE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] 442 514 667 - 2002 B 1468 Représentant légal : Alice

Monsieur [D] [L], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire), domicilié [Adresse 3] à [Localité 4] ; d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 17 mai

Le 2 mai 2022, l'administrateur provisoire ès qualités a déposé déclaration de cessation des paiements.

Par LR/AR avisée non réclamée du 16 mai 2024, TAXITEL indiquait à [M] TAXI que son compte était débiteur de la somme de 2 245,15€, solde après intégration de la caution.

Assignation en date du 12 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur François REMONNAY, Juge, * Madame Aline

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

Numéro de rôle : 2026003747 PC : 2026/241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL L&

Composition du tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Alain RICHARD Monsieur Sidiki KEBE Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° de R.G : 2025005753 N° PC : 2025-140 Nature : RJ CHEZ [K] - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS :

Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [L] [X], [Adresse 3], Administrateur Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie

Cette affaire enregistrée sous le RG 2 024 F 00704 a été appelée à huit audiences de mise en état du 2 mai 2024 au 12 décembre 2024.

Rôle n° 2024J480 [Localité 1] - Me [B] [F] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES TERRASSES [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alain COLLOMB REY avocat - [Adresse

RETENU à l'audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président, Madame Élisabeth BASTOS et Monsieur Gilles ALAIN, Juges, assistés de Maître Corinne

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER

Le délai de réponse a expiré le 11 mars 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015517 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025Γ Président: Monsieur Alain