Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

sollicitant un échéancier de paiement, Concernant le montant des 2 factures, la juridiction jugera que ce courriel rend la créance de la SAS BETON DES MONTS DU LYONNAIS non-sérieusement contestable et fera

d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout l'avantage de maintenir une entreprise en activité et de sauvegarder les emplois ; Attendu que le versement des échéances se fera

[L], expert-comptable, devant : Président : M.ARNAUD FERON Juges : M. RÉGIS DELAHAYE M.

délai maximum de TROIS MOIS à compter de la présente décision ; DIT qu'en cas de difficultés dans l'accomplissement de sa mission, l'empêchant notamment de respecter le délai prescrit, l'Expert en fera

Le tribunal fera droit à cette demande et fixera la créance de la société AT ZWEIRAD au passif de la société BEE SPHERE ENERGY à la somme de 13.487,10 euros au titre des intérêts de retard.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Ladite somme fera l'objet d'une restitution au BENEFICIAIRE en cas de non régularisation de l'acte authentique….».

Sur les autres demandes Le tribunal ne fera pas droit à la demande reconventionnelle de la société Terra Proxima SAS, celle-ci ne démontrant pas les préjudices de la SARL HMD qu'elle allègue.

Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai. La date de cessation de paiement sera fixée au 01/03/2025, date de la saisie de la banque sur la société, [M], [Z].

concertation avec les parties, définira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de sa première réunion d'expertise ; * Dit que l'Expert, s'il constate la conciliation des parties, en fera

judiciaire suivant les dispositions des articles L. 631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société RUYAM CONSTRUCTIONS (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ

suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société LEARN & PROGRESS MARSEILLE (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ

D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIOUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 014251 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ

simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société AC [Localité 1] (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ