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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29a0fcdc6046d47c5f3e8
29 janvier 2026
POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Chambre 02 (chargement)
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28 avril 2026
ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES [L] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude
CHAMBRE 07
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7 mai 2026
Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
chambre 05
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[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Maître Jean-Baptiste DÉPREZ, avocat au barreau de Marseille) C / Société GOTHA S.A.S.
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23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
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24 avril 2026
Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
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Trib. de Commerce
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17 avril 2026
- La société LN UTILITAIRES [Adresse 3] [Localité 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me [N] Jean
69da86f8cdc6046d47e8439c
10 avril 2026
ouvert la procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI NRO FINANCE et a nommé la SELARL FHBX Prise en la personne de Maître [R] [O], Maître [W] [P] en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis
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de la SAS RUSTY NAIL et a nommé la SELASU AJLM en la personne de Maître [W] [H], administrateur judiciaire avec mission d'assistance, Maître [F] [S] en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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29 avril 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2026/2025 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre
Chambre 2-5
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23 janvier 2025
Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.
Audience publique de vacation
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10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
69d4601ecdc6046d475ad4ae
69d4608bcdc6046d475adaff
69d460dacdc6046d475adfc0
69d460f1cdc6046d475ae17b
69d461becdc6046d475aedfd
69d46282cdc6046d475af9bc
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22 janvier 2026
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