Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [L] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SCI SCI [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Lan Anh [Adresse 3] 1 [Adresse 4] VALBONNE et par Me Jean-Paul

Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.02.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.02.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025111370 24/02/2026 ENTRE : Société de droit étranger IT MarketPlace SA, immatriculée au RCS de Lyon

GAZ DE BORDEAUX C/ SARL ASOLTECH INDUSTRIES DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] DE BORDEAUX, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie MARTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques

CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 N° de R.G : 2025006874 N° PC : 2024-484 Nature : RJ ANIM DECOR - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

et a nommé la SELAS AJIRE en la personne de Maître [O] [G] en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [L] [J] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis

légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [E] [Q], représentant légal, assisté de Maître Jean-Christophe

FLORAYLO HOLDING, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président, Comparant et plaidant par Maître Elodie MONNET, avocat au barreau de MONTAUBAN, demeurant [Adresse 4] loco Maître Jean-Christophe

mise à disposition au Greffe RG J2025000599 AFFAIRE 2024067583 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre B 447 895 954 Partie demanderesse : assistée de Me Jean

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01828 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Adresse

Jean-Cyril BERMOND La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27 avril 2026 RG : J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul

présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, en présence de Monsieur Jean-Philippe

Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 3] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean