Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a994dacdc6046d479bca1d
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat à la cour, à la décharge de Maître Annie BERLAND, avocat à la cour, membre de la SELARL interbarreaux RACINE AVOCATS, [Adresse 3] DEFENDEUR SA [M], [Adresse 4] comparaissant par Maître Sophie LEVY
Source officielleTrib. de Commerce
69e393eacdc6046d47b0366c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
911042745 et exerce une activité de Marchand de bien, acquisition, revente, rénovation, promotion immobilière, Le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY
Source officielleTrib. de Commerce
69dab34fcdc6046d47eb41a5
3 avril 2026
3 avril 2026
La société SO-[Q] et son Conseil ne s'opposent pas à la levée de la confidentialité de la procédure de conciliation ouverte le 28/10/2025.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ebebcdc6046d47e87649
22 octobre 2025
22 octobre 2025
entre ADC (SARL) et M., [C], [X] et Mme, [H], [G], ou toute personne physique ou morale qu'il leur plairait de se substituer dans laquelle ils seraient seuls associés, et pour ce faire, d'autoriser la levée
Source officielleChambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c803f3cdc6046d474d5bde
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'interdiction est levée sur les seuls comptes afférents au patrimoine concerné par le plan".
Source officielleTrib. de Commerce
69a12714cdc6046d47e13dbd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J958 * Demandeur(s) : La SAS BAIL ART (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître Gilles BERTRAND * Défendeur(s) : La SAS INEHART Les Roches
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59a74cdc6046d47daf59a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2025000297 PC : 2025J26 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b047cdc6046d47dcb1b6
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004252 PC : 2025J150 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b1e9cdc6046d47dccbc4
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004414 PC : 2025J145 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ecaecdc6046d47e15289
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS STC Composition du Tribunal
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5fe59cdc6046d47e2dc14
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A.LINE HAIR Composition du
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5febbcdc6046d47e2e3d5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ADVISORIA Composition du Tribunal
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff57cdc6046d47e2f100
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LES INSTANTS DAMNÉS Composition du Tribunal
Source officielleChambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Cependant, il y a tout d'abord lieu de constater que contrairement à ce que prétend la société [Z] CONSTRUCTION, la société COUVERTURE 44 a levé les réserves imputables à son lot tel qu'il ressort des
Source officielle4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par lettre RAR du 16 juin 2022, SICRA notifie à SOPREMA la réception partielle du bâtiment F prononcée par le maître d'ouvrage le 1 er juin 2022, assortie de réserves, celles-ci devant être levées pour
Source officielleTrib. de Commerce
SASU GREENFLEXc/SASU R3 FINANCE
69e9a633cdc6046d47371387
1 avril 2026
1 avril 2026
2024R00696 util37 Affaire : SASU GREENFLEX c/ SASU R3 FINANCE ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le juge souhaite recevoir les parties pour faire le point sur le processus en cours concernant la levée
Source officielleTrib. de Commerce
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
que : * Elle n'a pas été convoquée à la réunion de réception, de sorte qu'aucune pénalité de retard ne saurait lui être appliquée d'autant que la réserve mentionnant l'absence de remise des DOE est levée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25ea8cdc6046d47959c50
14 octobre 2025
14 octobre 2025
désigner [L] [F] comme tenu de la bonne exécution du plan (L. 626-10 al.1) ; Qu'il convient de rappeler qu'en vertu de l'article L 626-13 et R 626-24 du Code de Commerce, l'arrêt du plan entraîne la levée
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
30 avril 2026
Les administrateurs judiciaires indiquent que le prix de cession a été consigné sur leur comptabilité et que l'adoption de cette offre nécessite la confirmation de la levée des conditions suspensives et
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbc7cdc6046d4730331b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le Tribunal rappelle à toutes fins utiles que, conformément aux articles L.631-19 et L.626-13 du Code de commerce, le présent jugement arrête de plein droit la levée de toute interdiction d'émettre des
Source officiellePage 48 sur 96