défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée Pour plus ample exposé des prétentions et moyens

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société [T] SAS pour l'exposé de ses moyens.

La partie présente a développé les motifs contenus dans son assignation, à laquelle il convient de se reporter pour le détail de ses moyens, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

sa décision serait rendue le 30 Mai 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; Pour plus ample exposé des prétentions et moyens

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 2 mai 2025, monsieur [I] [U] assigne à comparaitre devant le tribunal de céans, la SAS ACCESS FONCIER.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

[M] le cautionnement spécial conclu le 28 juin 2012 ; Le débouter de l'ensemble de ses exceptions, fins, moyens, demandes, prétentions et notamment de sa demande indemnitaire ; Déclarer son action à

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Attendu que l'article 455 du code de procédure civile dispose que « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Sur la première année du plan, le chiffre d'affaires mensuel moyen serait de 42.401 € ce qui semble prudent car le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé sur 2024 s'élevait à 46.744 € et celui réalisé

Moyens des parties : In limine litis, sur l'irrecevabilité de l'action de la société LOCAM La société SGLS stipule : À titre liminaire, il est demandé que l'action de la société LOCAM soit déclarée

911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative Vu la Décision n° 86-224 DC du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987 Recevoir la société [K] & [Localité 1] BATIMENT ILE DE FRANCE en ses moyens

LES MOYENS 1) Le rapport de l'administrateur judiciaire.

Le groupe dispose de moyens techniques et d'infrastructures d'hébergement dans des domaines d'activité similaires à ceux de la société ID NOVA.

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la BPALC, La BPALC soutient sa requête en injonction de payer.

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions