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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
d'accueil de son site Internet suivant : https://WWW.airfrance.fr/, sur les pages d'accueil de ses applications mobiles accessibles en France, sur la page d'accueil de sa page Facebook, ainsi que sur
Référés
69eff74acdc6046d47c6eb01
23 janvier 2025
Page 2 sur 3 CONDAMNER la société ECOLINE WASH FRANCE à payer au CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Ouvertures - chambre du conseil
69b6b000cdc6046d47c04480
12 janvier 2026
Exploitation de parcs de stationnements, formation professionnelle liée à l'objet social.
Chambre 01
69fc9323cdc6046d47eca859
5 mai 2026
à la partie défenderesse.
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
La panne et l'absence de solution adaptée ont paralysé les paiements sur les pompes et désorganisé l'activité de la société STATION SERVICES DES PALUDS.
69f0bbb2cdc6046d47d76ff9
9 janvier 2026
[I] répond que : * [I] a rencontré des difficultés de paiement ; RG n° : 2025R01204 Page 3 sur 5 * Le 7 avril 2025, [I] reconnaissait être débitrice d'une somme d'argent, mais contestait son montant
Trib. de Commerce
69a7ce29cdc6046d47724eff
2 juillet 2025
PAGES AGENCEMENT.
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
La partie défenderesse ne verse aucune pièce aux débats et s'appuie sur celles de la partie adverse.
69e3040ecdc6046d47a63f9c
Le 6 juin 2019, LPM demandait l'annulation de ce paiement direct.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Or dans les bons de commandes acceptés par la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, il est notifié que le transfert de propriété des outillages sera effectif au paiement de la part de 60% à réception
5ème chambre
69e9160fcdc6046d472c9a60
21 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions de la partie en demande soutenus oralement à l'audience de plaidoirie, le tribunal renvoie à son
69f32183cdc6046d471186bb
29 avril 2026
Le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 01/02/2026, telle que mentionnée dans la déclaration de cessation des paiements par le débiteur.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e690aecdc6046d47f17fb7
9 avril 2026
Le liquidateur judiciaire a constaté l'existence de fautes de gestion imputables à Monsieur [M] [T], dirigeant de droit de la SASU PASAWEL : d'une part, le défaut de tenue de comptabilité et, d'autre part
5 ème chambre B
69dc7d7ecdc6046d470d35c0
28 juillet 2025
la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, et par le cabinet LECLERE & ASSOCIES, agissant par Me Olivier LECLERE, Avocat au Barreau de Paris
69e34774cdc6046d47ab0bc3
17 avril 2026
Lorsque l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement
69ae354ecdc6046d47fec0ec
7 juillet 2025
Moyens des parties : Dans ses conclusions, la société KIS fait valoir que : elle est bien fondée à demander le reliquat contractuel du paiement de la machine qui a été livrée le 27 juillet 2022 ; les
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience
Chambre 20
6a197ec4cdc6046d475c23b8
28 mai 2026
Malgré cette situation, elle a continué à utiliser la carte Total jusqu'en novembre 2023, générant plusieurs factures non payées intégralement.
6a1abb5ecdc6046d4779b067
29 mai 2026
En conséquence, nous * Débouterons NOVASTRADA de sa demande de report de paiement.
69f0d68bcdc6046d47d9f0e5
13 janvier 2026
Page 1 sur 2 RG n°: 2025R01486 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 janvier 2026 par M.
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