N° siren : 413 159 799 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud

capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 938 655 966, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée et comparante à l'audience par Me REYNAUD

Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 397 837 170 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD

Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 823 538 384 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2026 N° 4 Rôle n° 2025006796 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

2026R00464 - 2609100031/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me

président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 17/10/25 Copie

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1255 Numéro de Procédure

débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le mandataire a sollicité la conversion en liquidation judiciaire de la procédure susvisée au regard

plan de la société MCE 5 DEVELOPMENT [Adresse 9] [Localité 3] - représenté(e) par Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 72,62 € HT, 14,52 € TVA, 87,14 € TTC Copie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 Septembre 2025 Nº RG: 2025R00174 DEMANDEUR SAS SMC [Adresse 1] Représentée par Me Fanny COUTURIER – Avocat [Adresse 2] Et par Me Xavier

les contrats d'exercice libéral des médecins et réalise les prestations complémentaires, généralement hors conventionnement, au sein de la clinique ; et Le GCS [Etablissement 8], le groupement de coopération

à compter du prononcé de la décision à intervenir une copie des pièces suivantes : * contrat de maintenance du matériel de chauffage et de ventilation de leurs locaux commerciaux ; * comptes rendus

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET GERMAIN-THOMAS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières; Attendu qu'une ordonnance d'injonction sous astreinte de déposer les comptes annuels au greffe a été rendue

2025J00043 - 2611800074/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée

exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Nicolas TOMC - Avocat Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me [R] [P] - Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES I- Les FAITS, La PROCEDURE, Les MOYENS Les

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème chambre N° AFFAIRE : 2026J00426 SAS COM EDITIONS N° RG : 2026P00333 Juge commissaire : M.

., 9 juillet 2019, n° 18-15.776 ; Cass. com., 11 décembre 2019, n° 17-20.230 ; Cass. com., 30 juin 2015, n° 13-28.537).

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES