FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00539 N° de PC : 2024J00933 DEMANDEUR : SAISINE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00542 N° de PC : 2024J00930 DEMANDEUR : SAISINE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00546 N° de PC : 2024J00918 DEMANDEUR : SAISINE

président, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les parties au fond à l'audience de ce tribunal du 17/07 à 09h15 devant la 4 ème chambre ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu les articles L 631-15 II et R 631-24 du Code de Commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 29 Janvier 2025, Vu le rapport du juge

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe FRANCK Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [V] [H]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 avril 2024 par saisine

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe FRANCK Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [S] [A]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 24 mai 2025 par saisine

constater l'extinction de l'instance mais de laisser les dépens à la charge de la procédure collective de la société SAKURAA dont le retard dans l'exécution de ses engagements est à l'origine de la saisine

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier Liquidateur judiciaire : la SELARLU, [X] représentée par Maître Pierre MARTIN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 mai 2012 par saisine

Jérôme Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître, [T], [H], Maître, [Q], [G] ou Maître, [Y], [O] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 décembre 2020 par saisine

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur REYNAUD, [H] Liquidateur judiciaire : la SELARL, [X], [I] représentée par Maître Marie DUBOIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 27 août 2021 par saisine

, [Q] Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître, [X], [A], Maître, [R], [F] ou Maître, [S], [D] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 29 décembre 2022 par saisine

Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 octobre 2023 par saisine

suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître, [L], [U] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine

JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [K], [H] et Maître, [B], [Y] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine

JOUVE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur VERGER Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [Y], [F] et Maître, [G], [U] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine

Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [R] Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [E] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 décembre 2025 par saisine

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 1 octobre 2025