Thierry LEMALLE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS

Ont comparu : ALIYA SAS, représentée par Monsieur [I] [O], président, assisté de Monsieur [W], expert comptable, SELAS [C] & ASSOCIES représentée par Maître [J] [C], mandataire judiciaire, Le défendeur

Ce même jugement a désigné Monsieur, [A], [H] en qualité de Juge-Commissaire, la SELAS AJUP représentée par Maître, [C], [J] en qualité d'administrateur judiciaire et la SARL MANDATUM représentée par Maître

Ce même jugement a désigné Monsieur, [E], [R] en qualité de Juge-Commissaire, la SELAS AJUP représentée par Maître, [J], [N] en qualité d'administrateur judiciaire et la SARL MANDATUM représentée par Maître

[K] [V], en qualité de juge commissaire, * la SELARL MJ ALPES / Me [Z] [T], en qualité de mandataire judiciaire, * la SELAS STAR / Me [E], en qualité d'administrateur judiciaire, Vu le jugement de ce

CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 06/02/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de BIJOUTERIE [K] (SAS), SELAS

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : F ART CAFE (SAS) [Adresse 2] SIREN : 901 618 330 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal

de bâtiments neufs ou anciens RCS [Localité 1] 804 246 452 Nomme Madame Laetitia THOMAS en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX en qualité de juge-commissaire suppléant ; Nomme la SELAS

dépannage en sous traitance RCS CHATEAUROUX [Numéro identifiant 1] Nomme Monsieur Eric LABRUX en qualité de juge-commissaire, et Madame Laetitia THOMAS en qualité de juge-commissaire suppléant ; Nomme la SELAS

Localité 3] non-comparante Ayant pour directrice générale : STEFI (SARL à associé unique) [Adresse 3] représentée par la SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître [H] [Z] Mandataire judiciaire : SELAS

prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de: Myriam MEZIANE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : Comparant: Mandataire judiciaire : SELAS

Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : SELAS [S] ET ASSOCIEES en la personne de Me [J] [B] * Dirigeant social : Me CAMBRIEL Louis, avocat pour [Localité 1] SA * Administrateur judiciaire

Société a comparu en Chambre du Conseil en présence de Monsieur ANNICCHIARICO Ugo, Directeur Général et de Monsieur [L] [A] [U], Représentant des Salariés ; Attendu que Maître [Z] [R] et [F] [K] de la SELAS

chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, La SAS QUIFINANCE prise en la personne de Monsieur [L] [G], accompagné de Madame [K] [G] ont comparu en chambre du conseil, et indiquent que la SELAS

Jean-Claude CACHAFEIRO, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [M] SANT, présent uniquement lors des débats.

JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 15/07/2024, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL LE VAL EN CYGNES, a désigné la SELAS

RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 07/10/2024, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de Monsieur [Y] [G], a désigné la SELAS

17/11/2025, Monsieur Dominique DAMBRE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas [Z] [H] ; Attendu que par ordonnance, la SELAS

Ce même jugement a désigné Monsieur [J] [Z] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître [I] [O] comme mandataire judiciaire, et la SELAS AJ UP représentée par Maître [T] [