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2 626 résultats pour « Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf24cdc6046d47188a85

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

164,36 €, dont 62 103 € au titre de l'impôt sur le revenu, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - tentative de saisie vente initiée en 2022 - qu'il a tenté, en vain

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c6063ccdc6046d471d9661

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monsieur [H] [U], sans communication des éléments juridiques, financiers et comptables demandés ou réponses aux convocations Sur réquisitions du procureur de la République, la CPN de [Localité 1] a vainement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782e1cdc6046d47a1d90b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

N'obtenant aucun règlement la requérante adressait une ultime lettre de mise en demeure, en vain. Dans ce contexte elle est contrainte d'ester en justice pour obtenir paiement des sommes dues.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78392cdc6046d47a1ea1e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

N'obtenant aucun règlement la requérante adressait une ultime lettre de mise en demeure, en vain. Dans ce contexte elle est contrainte d'ester en justice pour obtenir paiement des sommes dues.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2fad8cdc6046d47401560

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Nous retenons également que la mise en demeure du 5 septembre 2024 qui a été dûment réceptionnée le 12 septembre suivant, est restée vaine et non contestée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutes les demandes amiables pour obtenir paiement des sommes dues sont demeurées vaines, y compris une mise en demeure préalable à la résiliation du contrat en date du 13 juillet 2020. 7.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c410cdc6046d47c958a4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le même jour, les cautions sont mises en demeure de payer la somme de 21.382,34 € due au titre du prêt, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 14 avril 2025 la Caisse adresse un courrier RAR informant l'adhérent d'avoir à régulariser sa situation, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

plusieurs échéances de cotisations trimestrielles impayées entre 2023 et 2025 pour un montant total de 2 859,74 €, et ce malgré plusieurs relances ainsi qu'une mise en demeure, ces démarches étant restée vaines

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

échéances de cotisations trimestrielles impayées entre 2023 et 2025 pour un montant total de 5 890,81 €, et ce malgré plusieurs relances ainsi qu'une sommation de payer, ces démarches étant restée vaines

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

versées au débat ; * JUGER la société [J] CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes ; * JUGER que les contrats objets du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette demande en paiement adressée aux deux entités est restée vaine.

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TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En vain.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PLATEFORME IDEAL ne lui a confié aucune diligence particulière en matière de souscription d'une assurance de prévoyance, * que la société CHIFFRES ET SOLUTIONS a relancé à de multiples reprises, en vain

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TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, restées vaines, notamment par courrier du 10 juin 2024 émanant de la société D&N Associés et par mise en demeure

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TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine

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TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier recommandée daté du 15 février 2024, [W] met Mme [F] en demeure de lui payer la somme de 2 604,10 euros, en vain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En vain. L'acquéreur éprouvait en outre des difficultés à obtenir les documents nécessaires à l'immatriculation du véhicule.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad582cdc6046d47b9b049

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Après une mise en demeure du 30 avril 2024 rappelant la clause résolutoire, restée vaine, la résiliation du contrat de crédit-bail a été prononcée par courrier du 23 août 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Cette mise en demeure est restée vaine.

Source officielle