CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
[T], a conclu un contrat de prestation de services avec THESEE DATA CENTER, dirigée alors par M. [K], car elle rencontrait des difficultés financières et de gestion.
8ème chambre
69eb6f3ccdc6046d47615484
29 janvier 2025
Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors
69f12701cdc6046d47e48e13
21 janvier 2026
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors
9ème chambre
69f12e7fcdc6046d47e53b08
22 janvier 2026
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience
CHAMBRE 02
69de91cccdc6046d473cf7a3
3 octobre 2025
Les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
chambre 1-12
69d09743cdc6046d470f8f79
27 janvier 2025
que désignés dans la facture n° 2021-50 émise le 13 mai 2022 par INNOVATEL, objets du contrat de location résilié, en quelque lieu et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force
Trib. de Commerce
69f08a52cdc6046d47d293dd
27 avril 2026
Le 6 juin 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] lui a alors accordé un billet à ordre de 50.000 € avec une échéance fixée au 6 mars 2025.
69bf880bcdc6046d4784168d
10 juillet 2025
Monsieur [C], président de la société INGENUUS, alors persuadé d'un détournement de clientèle au profit de la société [Localité 1], et dont sa collaboratrice, Madame [I] serait à l'origine, prit l'initiative
69ae3c0bcdc6046d47ff22fa
7 juillet 2025
Par courrier en date du 11 décembre 2023, la société MAT ELEC forme opposition à cette injonction de payer.
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
Ce bon de commande imputait la somme de 450 € TTC convenue entre les parties en guise de compensation à l'absence de l'Apple Car Play et indiquait un prix d'achat de 44 463,76 € TTC alors que celui du
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8f0ecdc6046d476fd8ee
13 octobre 2025
[H] a formé opposition à cette ordonnance le 28 juin 2024, par lettre remise au greffe contre récépissé.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
Ministère de la SCP MAIGNAN & DESCHAMPS, Commissaires de Justice associés à Honfleur, Par courrier recommandé en date du 25 Avril 2024 remise en main propre le 29 Avril suivant, la SASU COSMOLUXE a formé
AFFAIRE COURANTE
69a308b0cdc6046d470c2cf0
8 juillet 2025
JUGER que le contrat de vente des titres de la SARL CAP7 était formé dès lors que Monsieur [M] [W], Madame [Y] [W], Monsieur [Q] [F] et Madame [J] [S] étaient d'accord sur la chose et le prix.
1ère chambre
69e86033cdc6046d47198029
15 janvier 2025
[B] de ses réclamations formées au titre de la prétendue résistance abusive ; * Condamner M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a87442cdc6046d47830469
portant sur la préparation des cours, supports pédagogiques et évaluations, ainsi que l'animation de modules de formation, en présentiel ou en distanciel.
69e0304bcdc6046d4763df0c
3 janvier 2025
que la société M.B.E ; qu'ils justifient que des biens n'ont pas été enlevés dans un box selon attestation de monsieur [Z] qui ne dissimule pas sa qualité de collègue alors que la société défenderesse
69f77574cdc6046d4775253e
La société de droit maltais MALTESE BARGING SHIPPING LIMITED, également ci-après MBS, immatriculé au registre national des entreprises (RNE du 02/11/2024) sous le n°884 037 292, ayant alors pour gérant
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
* Sur l'assignation en intervention forcée de la CEGC M. [C] fait valoir qu'il a, par acte du 26 décembre 2024, assigné la CEGC en intervention forcée.
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. », et l'article 1104 du même code
Chambre 07
69f20bf3cdc6046d47f7d1ba
14 janvier 2025
DEBATS Audience publique du 08 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Page 48 sur 179