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700 du Code de procédure civile ; * à la société [D] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * à la société [A] [M] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d095d7cdc6046d470f795e

Commerce

29 janvier 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b3cdaacdc6046d4782d49c

Commerce

20 janvier 2025

12 et 16 du code de procédure civile, Y faisant droit, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les articles

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b03d02cdc6046d472ac790

Commerce

24 octobre 2025

La société HB2S expose que La société HB2S se fonde sur les articles L. 111-1 et suivants, L. 221-3, L. 221-5 et suivants du code de la consommation et l'article 1386 du code civil.

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9cb43cdc6046d47a295d8

Commerce

28 octobre 2025

CONDAMNER la société [G] [U] payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société [G] [U] aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

Elle se verra donc condamnée à payer à la société SEICAR une certaine somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Il reste à en déterminer le quantum.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e66acdc6046d47b27571

Commerce

3 juillet 2025

Dans ses conclusions en réplique n°1, Monsieur [P] [G] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1126, 1217 du Code civil, Vu les articles 699, 700 du Code de procédure civile, * Prononcer

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TCOM

Chambre 05

69f30642cdc6046d470f367d

Commerce

6 janvier 2026

A. 444-31 du code de commerce, devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile et rejettera la demande au titre de l'article A. 444-32 du code

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

Condamner Monsieur, [O], [J] à payer à LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 00

69e0226dcdc6046d4763032c

Commerce

1 octobre 2025

872, 873 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, * Recevoir l'intégralité des

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

* Condamner la société SARTH'ESCALIERS à payer à la société QBE EUROPE la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d94cdc6046d4784b2ea

Commerce

10 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce, Le ministère

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a74cdc6046d47d62de3

Commerce

2 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, 2.2 De la SARL LEAM SHOP : La SARL LEAM SHOP ne comparaît pas ni personne pour elle et n'a pas constitué avocat, 2.3.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc560cdc6046d4723cb01

Commerce

4 mai 2026

700 du Code de procédure civile ; Attendu que SAS MASSIF COURTAGE, qui succombe dans l'instance, sera condamnée à supporter les dépens

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf87d1cdc6046d47841298

Commerce

10 juillet 2025

1103 et suivants du Code Civil, Vu l'ancien article L441-6 du Code de Commerce devenu l'article L.441-10 du Code de commerce et le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, DECLARER la société PRINTEM mal

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TCOM

69b74701cdc6046d47cd554c

Commerce

21 octobre 2025

Et assigné la SASU [C] DEL LA MAMA devant le Tribunal de Commerce de Compiègne le 23 septembre 2025 à 14h00 auquel elle demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil Vu l'article 514 du Code

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TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

[Q] à payer à la BANQUE la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner in solidum la société JARRY et M. [Q] aux entiers dépens.

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TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

paiement de la somme de 2.000 € à la SDE VOLKSWAGEN BANK GE SELL SCHAFT MIT SCHRAENKTER HAFTUNG au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

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TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

Condamner la société SELFBETON à payer à la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, Réserver les dépens.

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