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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e86b1fcdc6046d471a4a53
11 avril 2025
POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025, FAITS ET PROCEDURE La SCI BURO PLUS (ci-après BURO PLUS), dont le siège social est situé à SEVRAN (93270), exerce une activité d'achat
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
AGENCE JB fait valoir que : Faute de gestion de Madame [X] [Q] ayant conduit au non-paiement de la créance : en sa qualité de dirigeante de RENOV2CLEAN, Madame [X] [Q] avait l'obligation de veiller à la bonne
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
Pendant cette période, le poste « Autres achats et charges externes » dépasse à lui seul le chiffre d'affaires.
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
La famille [Y] de son coté, après avoir refusé une offre d'achat, n'a procédé à aucune démarche ; le changement de décision est lié à un objectif nouveau, à savoir la montée en puissance du fils de [K]
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
SF DEPANNAGE SAS (ci-après « SFD »), dont le siège social est situé à [Localité 2], est spécialisée dans le dépannage automobiles, le remorquage et transport, la mécanique, carrosserie, peinture et l'achat
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000757 AFFAIRE 2023053123 ENTRE : 1) SAS ISA 95, RCS de Mont-de-Marsan B 833863459, dont le siège social est 62 chemin des Serres 40160 Parentis-en-Born
chambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
Le tribunal dira qu'il est dans l'intérêt d'une bonne justice de joindre les deux instances, * le tribunal prononcera la jonction des instances RG2023000919 et RG2023056803 et procèdera par un seul et
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
Ce contrat prévoyait que CALF fournirait à DNA un service complet d'affacturage, incluant le financement des créances, la tenue des comptes de ses acheteurs, et le recouvrement et l'encaissement des créances
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
mai 2022, elle n'est pas garante et ne peut être débitrice d'une quelconque indemnisation au titre de la garantie d'actif et de passif, CONSTATER que Madame [Y] [W] épouse [P] a été diligente et de bonne
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
tribunal constate que la convention décrit dans les grandes lignes les obligations respectives de COM NETWORK (livrer les ordinateurs aux étudiants sur les sites choisis par la DGES, transmission des bons
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
PROCEDURE : * Dans le cadre de leurs relations commerciales, la SAS DISTILLERIE DES MOISANS a sollicité l'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE pour réaliser des prestations de services sur des étiqueteuses achetées
Trib. de Commerce
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La société CEYZE RESTAURATION (SAS), ci-après dénommé CEYZE, exerce depuis 2017 une activité de restauration spécialisée dans la pizza cuite au feu de bois
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
La SA SOREMAT, ayant pour activité la réparation et la commercialisation de machines reconditionnées, rachète les machines usagées auprès des clients de Citus, les répare avec des pièces détachées achetées
69d977a2cdc6046d47d1ad82
* La nullité ou l'inopposabilité du contrat de location entrainerait la nullité du contrat de cession signé avec LEASEWELL et le remboursement des matériels achetés.
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
Difficultés liées à la crise du Covid 19 : fermeture de l'établissement seulement quelques mois après son ouverture en 2020 ; * Impact de la guerre en Ukraine et de ses conséquences sur la baisse du pouvoir d'achat
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
20 juillet 2009, la BANQUE CANTONALE DE GENÈVE (ciaprès « BCGE ») et la société ont conclu un prêt d'un montant de 360.000 € d'une durée de 12 ans remboursable in fine le 16 juillet 2021, destiné à l'achat
DELIBERES
69c9b625cdc6046d4773bd4f
27 octobre 2025
affirme que « Engage sa responsabilité de : (…) De pratiquer, à l'égard de l'autre partie, ou d'obtenir d'elle des prix, des délais de paiement, des conditions de vente ou des modalités de vente ou d'achat
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
contrairement à une interdiction prévue par la loi ; * 2° Avoir, dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, fait des achats
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20355cdc6046d47b8d0f2
20 octobre 2025
Compte tenu des nombreux manquements de la société BCMP à ses engagements contractuels, c'est donc à bon droit que la SARL OVVELL a cessé de procéder au règlement des loyers dus au titre des deux contrats
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
En l'état de ces éléments, la bonne administration de la justice commande la jonction des instances N° 2025F00646 et 2025F01106.
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