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1 057 résultats pour « bons d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e86b1fcdc6046d471a4a53

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025, FAITS ET PROCEDURE La SCI BURO PLUS (ci-après BURO PLUS), dont le siège social est situé à SEVRAN (93270), exerce une activité d'achat

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

AGENCE JB fait valoir que : Faute de gestion de Madame [X] [Q] ayant conduit au non-paiement de la créance : en sa qualité de dirigeante de RENOV2CLEAN, Madame [X] [Q] avait l'obligation de veiller à la bonne

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pendant cette période, le poste « Autres achats et charges externes » dépasse à lui seul le chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La famille [Y] de son coté, après avoir refusé une offre d'achat, n'a procédé à aucune démarche ; le changement de décision est lié à un objectif nouveau, à savoir la montée en puissance du fils de [K]

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e957b8cdc6046d47318a6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SF DEPANNAGE SAS (ci-après « SFD »), dont le siège social est situé à [Localité 2], est spécialisée dans le dépannage automobiles, le remorquage et transport, la mécanique, carrosserie, peinture et l'achat

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000757 AFFAIRE 2023053123 ENTRE : 1) SAS ISA 95, RCS de Mont-de-Marsan B 833863459, dont le siège social est 62 chemin des Serres 40160 Parentis-en-Born

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le tribunal dira qu'il est dans l'intérêt d'une bonne justice de joindre les deux instances, * le tribunal prononcera la jonction des instances RG2023000919 et RG2023056803 et procèdera par un seul et

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d28718cdc6046d47358f22

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce contrat prévoyait que CALF fournirait à DNA un service complet d'affacturage, incluant le financement des créances, la tenue des comptes de ses acheteurs, et le recouvrement et l'encaissement des créances

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

mai 2022, elle n'est pas garante et ne peut être débitrice d'une quelconque indemnisation au titre de la garantie d'actif et de passif, CONSTATER que Madame [Y] [W] épouse [P] a été diligente et de bonne

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

tribunal constate que la convention décrit dans les grandes lignes les obligations respectives de COM NETWORK (livrer les ordinateurs aux étudiants sur les sites choisis par la DGES, transmission des bons

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PROCEDURE : * Dans le cadre de leurs relations commerciales, la SAS DISTILLERIE DES MOISANS a sollicité l'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE pour réaliser des prestations de services sur des étiqueteuses achetées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La société CEYZE RESTAURATION (SAS), ci-après dénommé CEYZE, exerce depuis 2017 une activité de restauration spécialisée dans la pizza cuite au feu de bois

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La SA SOREMAT, ayant pour activité la réparation et la commercialisation de machines reconditionnées, rachète les machines usagées auprès des clients de Citus, les répare avec des pièces détachées achetées

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* La nullité ou l'inopposabilité du contrat de location entrainerait la nullité du contrat de cession signé avec LEASEWELL et le remboursement des matériels achetés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Difficultés liées à la crise du Covid 19 : fermeture de l'établissement seulement quelques mois après son ouverture en 2020 ; * Impact de la guerre en Ukraine et de ses conséquences sur la baisse du pouvoir d'achat

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

20 juillet 2009, la BANQUE CANTONALE DE GENÈVE (ciaprès « BCGE ») et la société ont conclu un prêt d'un montant de 360.000 € d'une durée de 12 ans remboursable in fine le 16 juillet 2021, destiné à l'achat

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b625cdc6046d4773bd4f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

affirme que « Engage sa responsabilité de : (…) De pratiquer, à l'égard de l'autre partie, ou d'obtenir d'elle des prix, des délais de paiement, des conditions de vente ou des modalités de vente ou d'achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

contrairement à une interdiction prévue par la loi ; * 2° Avoir, dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, fait des achats

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20355cdc6046d47b8d0f2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Compte tenu des nombreux manquements de la société BCMP à ses engagements contractuels, c'est donc à bon droit que la SARL OVVELL a cessé de procéder au règlement des loyers dus au titre des deux contrats

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En l'état de ces éléments, la bonne administration de la justice commande la jonction des instances N° 2025F00646 et 2025F01106.

Source officielle

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