d'entreprises conjoint, comprenant notamment les sociétés BTPO et RVM, un marché n°2016-0012 portant sur la construction d'un bâtiment administratif et la restructuration de la station d'épuration de la commune

Les travaux consistaient principalement à la mise en place à l'intérieur des chambres et des locaux communs de détecteurs de présence et de détecteurs d'ouverture de fenêtres reliés à une passerelle de

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Dans ses conclusions, la société LES GRANDS BUFFETS retient la responsabilité civile de droit commun de la société JARDINS DE BABYLONE.

avec le lot N° 2 ; * LOT N° 2 : une remise d'une surface de 75m2 environ, bénéficiant d'une aire de livraison commune avec le lot N° 1 ; * LOT N° 3 : un hangar d'une surface de 80 m2 environ ; * LOT

Point fort de l'idée Savoir-faire d'usinages et machines communes avec OPCA en usinage et en métrologie permettant à OPCA d'offrir plus de capacitaire à ses clients, en recherche d'une supply chain robuste

A l'audience du 12 février 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que

clause attributive de compétence au profit du présent tribunal de commerce ; * Que les demandes de CRG à son encontre doivent être portées devant le tribunal économique du Caire, conformément au droit commun

L'art R-114-1 du code des Assurances est dérogatoire du droit commun et n'est applicable qu'à l'assuré.

du conseil du tribunal de commerce de Boulognesur-Mer [Adresse 7] à l'audience du 09/12/2026 à 11:15 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation judiciaire de droit commun

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 18/06/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 08/10/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 18/08/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 15/10/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 30/10/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Il ressort du rapport de Me [W] que : * La société SAIDA a été créée le 01/02/2018 pour exploiter un fonds de commerce de boucherie au détail sur la commune de [Localité 1].

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler par anticipation la période d'observation jusqu'au 26/02/2026 et de rappeler l'affaire pour examen

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler par anticipation la période d'observation jusqu'au 12/03/2026 et de rappeler l'affaire pour examen

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 23/10/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 30/10/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation