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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69b4b560cdc6046d4799385a
4 avril 2025
4 avril 2025
des augmentations de rémunération de dirigeant pour un total de 118.075,00 €, des indemnités kilométriques pour un total de 6.345,00 €, des dénonciations d'accord d'entreprise ; Attendu que, concernant
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb582dcdc6046d475f00b0
21 avril 2026
21 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL à associé unique LA TABLE DES ALPES.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb5874cdc6046d475f06df
21 avril 2026
21 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL à associé unique VANDIS.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a68bd5cdc6046d4754bb2d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il convient dans ces conditions d'ouvrir concernant la SAS LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE [Localité 1] une procédure de sauvegarde.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a108cdc6046d47567353
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS AS ALLIANCE HOLDING.
Source officielleRendu de décisions
69cc40aecdc6046d47aa5e06
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ordonnance le 23 septembre 2025 sur requête de M. le procureur de la République à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire concernant
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc5891cdc6046d47ac2f12
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL [P] [F].
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc58a7cdc6046d47ac3098
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SNC [D].
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc58bdcdc6046d47ac31e4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant l'[Z] [C] PLUS.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e077cdc6046d47cadd53
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements.
Source officielle.
69b77ff1cdc6046d47d0ed05
2 avril 2025
2 avril 2025
application des articles L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, saisissant Madame la Présidente du Tribunal de COMPIEGNE à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire concernant
Source officielle.
69c90a2bcdc6046d4763d534
29 janvier 2025
29 janvier 2025
rendu une ordonnance le 6 Janvier 2025, saisissant d'office le Tribunal à fin de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire concernant
Source officielleRendu de décisions
6a195f76cdc6046d47592adf
27 mai 2026
27 mai 2026
[L] [Y] au paiement de la somme de 129 269,37 euros, et dans la limite de 15 000 euros, à titre principal, concernant M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
lequel conclut à l'absence d'eau significative ou d'autres pollutions dans l'échantillon transmis, une nouvelle analyse est ensuite réalisée par le laboratoire COFRAC EUROFINS sur un autre prélèvement, concluant
Source officiellechambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans le cadre de ce contrat EXPEDITORS INTERNATIONAL et EXPEDITORS France sont chargées d'organiser le transport de 18 palettes contenant 384 871 unités de Clexane depuis le site de GENZYME CORPORATION
Source officiellechambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans le cadre de ce contrat EXPEDITORS INTERNATIONAL et EXPEDITORS France ont été chargées d'organiser le transport de 23 palettes contenant 481 081 unités de Clexane depuis le site de GENZYME CORPORATION
Source officielleREFERE
69dfc479cdc6046d4758fb68
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, le désistement d'instance et d'action ; Le défendeur ne s'est pas opposé et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* Concernant les éléments exclus du périmètre de la reprise : Le candidat n'a pas prévu de reprise des stocks.
Source officiellechambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* Concernant les groupes, les modifications répétées des listes de réservations et les annulations de dernière minute communiquées tardivement ont affecté gravement son organisation qui lui ont causé
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans son rapport daté du 23/06/2022, l'expert, monsieur [Y], mandaté par l'assureur SAMBO (devenue INIZYS MUTUELLE) du bateau L'IMAGINE, concluait pour les travaux de remise en état que concernant les
Source officiellePage 48 sur 342