Par dernières conclusions numéro 3, déposées à l'audience de procédure du 11 avril 2025, Net Plus demande à ce tribunal de : A titre principal et sur l'exception d'incompétence territoriale : * Juger

A cette audience, la société EL BAYA a déposé des conclusions en réponse demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1137 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu

Depuis 2018, la société [U] [W] n'avait pas déposé ses comptes annuels au greffe.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025, Vu pour le défendeur, EUNOMIA GESTION (SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025, Exposé de l'affaire : La société EUNOMIA

C'est sur convocation du Greffe que l'affaire se présente à l'audience.

DEBATS : Audience publique du 3 février 2026.

Débats en audience publique le 03/03/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 13 mars 2026, aux termes desquelles les parties réitèrent l'ensemble de leurs demandes énumérées dans l'assignation introductive d'instance

Par cet acte et par ses conclusions au fond n°3 régularisées à l'audience du 24 mars 2026 du juge chargé d'instruire l'affaire et dans le dernier état de ses prétentions, la SAS DULAC CINEMAS demande au

Condamner Monsieur [T] [P] en tous les dépens. 2/ sur l'incident de procédure ; A l'audience du 12 décembre 2024 et par ses conclusions sur incident n° 1 M.

À l'audience du 9/12/2025, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, la société Steerfox demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1147 du Code civil.

Concernant les pièces manquantes au dossier des conclusions remises par la société [P] [R] ELAGAGE, le Tribunal a accepté de les recevoir après l'audience en s'assurant préalablement qu'elles avaient été

Cette affaire a été appelée à 2 audiences les 5 et 19 février 2026.

déposées au greffe.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.

Prétentions et moyens des parties Par ses conclusions récapitulatives régulièrement déposées et reprises à l'audience, la sarl [E] [R] Architecte demande au tribunal de : Condamner la sas Artemisia Finance

Par voies de conclusions, la société TL RÉFRIGÉRATION réitère ses demandes contenues dans son acte introductif d'instance y ajoutant : * Débouter la société HARLIN de ses demandes, fins et conclusions