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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5dd00cdc6046d471ad0c9
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
69c5e5f8cdc6046d471b6a06
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ….,.
69ef5d4ccdc6046d47b666b7
24 avril 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue
69fb1c19cdc6046d47c8992d
30 avril 2026
69fb1c29cdc6046d47c89a65
69fb1c48cdc6046d47c89cb5
a été saisi de la présente instance par requête du liquidateur en date du 27/02/2026.
69aef400cdc6046d470e1965
23 janvier 2025
69aef431cdc6046d470e1c31
a été saisi de la présente instance par requête du liquidateur en date du 30/10/2024.
69aef43ecdc6046d470e1d20
69aef45bcdc6046d470e1ef0
69aef485cdc6046d470e21aa
69c5dd6ccdc6046d471ad807
29 janvier 2026
a été saisi de la présente instance par requête du liquidateur en date du 01/12/2025.
69c5ddaacdc6046d471adc48
69c5ddbbcdc6046d471add55
69c5db33cdc6046d471ab1d4
TRIBUNAL DE COMMERCE ·····,·[Localité 1] 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date
JEUDI
69a90e9ccdc6046d478e0594
3 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a048df1cdc6046d47997aed
7 mai 2026
des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M.
69c028a0cdc6046d478f709b
15 janvier 2026
le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M.
69c028bfcdc6046d478f72c8
Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M.
69c028decdc6046d478f74ae
janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M.
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