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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a96c57cdc6046d4796f5fa
8 janvier 2026
CAPITAL aux entiers dépens en ce compris les frais de signification et d'exécution de la décision à intervenir.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
Faisant suite, l'administration fiscale ayant procédé pour ce dernier titre de perception à un dégrèvement de 894 178 € (Décision de la DDTM du 01/03/2022), la société PLAISANT EXPERTISES a alors demandé
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
Le 25 janvier 2023, la SOCIETE GENERALE a notifié sa décision de mettre fin à ce concours sous 60 jours, la société KM 14 LOGISTIC étant, à cette date, priée de ramener à zéro le solde de son compte.
Trib. de Commerce
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
En effet, elle ne produit ni décision judiciaire prononçant la résolution ou l'annulation du contrat conclu avec la société BFORBIZ, ni accord constatant sa résiliation amiable, ni jugement mettant fin
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e2199bcdc6046d478fc441
7 juillet 2025
Un commandement de payer aux fins de saisie-vente était signifié.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16c2cdc6046d47c826e7
5 mai 2026
décision au vu des pièces et moyens présentés par la demanderesse.
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
Aux termes des CGV du contrat, en cas de non-intégration du candidat, ou si le client ou le candidat mettait fin au contrat de travail moins de 8 mois après l'intégration du candidat, elle devait reprendre
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
[D] [Q] au profit du tribunal judiciaire de Paris, * Dit que le greffe procédera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties
chambre 1-8
69d09de3cdc6046d47107c90
10 juillet 2025
EN TOUT ETAT DE CAUSE Vu l'article 700 du Code de procédure civil et l'article 517 du Code de procédure civile Vu l'article 1104 du Code civil * JUGER que Pouey International a exécuter (sic) de mauvaise
Rendu de décisions
69cbd4a8cdc6046d479f343e
8 janvier 2025
civile, * CONDAMNER la société LES MARMOUSETS à supporter les entiers dépens de la procédure, * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
AFFAIRES COURANTES
69b82328cdc6046d47de1109
23 janvier 2025
à la restitution des biens et services mis à sa disposition, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
DEBOUTER la société MAITRISE ET CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
D'autre part, en date du 12 janvier 2024 PHM PRODUCTION mettait fin unilatéralement à la livraison de produits de certaines enseignes de la grande distribution (Centrales LECLERC SCACHAP, SOCAMAINE et
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
Sur l'irrecevabilité des demandes de la Société IE CONSEIL à l'égard de NEXITY L'article 122 du Code de Procédure Civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire
Chambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 9 et 1315 du Code de Procédure Civile, Vu les Articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 514-1 et suivants 696 et 700 du Code de Procédure Civile, DIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
Le 24 mars 2023 la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST procédait à sa déclaration de créance auprès du mandataire liquidateur, puis le 17 avril 2023 elle mettait en demeure Madame [T] de procéder au règlement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
civile * Débouter Messieurs [R] et [Q] de leurs demandes, fins et prétentions
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
décision sera de plein droit exécutoire à titre provisoire ; En application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement se substituera à l'ordonnance portant injonction de payer
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 12 juin 2023 déposé en l'étude M. [K] [J] a fait assigner SO'SACS.
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
de dommages et intérêts pour procédure abusive, CONDAMNER Monsieur [N] à verser à la société ZENITUDE GROUPE une somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, En tout état
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