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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d65d4bcdc6046d4785a14b
6 octobre 2025
* Mme [V] [O], [I] [F], [Adresse 3], juriste et mandataire munie d'un pouvoir, présente.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf85c4cdc6046d47f6d51d
2 avril 2026
Numéro de rôle : 2026005633 PC : 2026/347 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69d8c48bcdc6046d47c00420
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026005973 PC : 2026/370 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [O] [U] Prononcé
Chambre 2-5
69d6a0d9cdc6046d478ed422
2 octobre 2025
. : P202503689 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Chambre 2-5 section 1
6a0f1945cdc6046d47728f78
7 mai 2026
. : P202601975 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/05/2026 Chambre 2-5 section 1 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION
6a0f1962cdc6046d477291ad
*1DE/06/56/92/44* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026039442 P.C. : P202601976 LRAR: -SAS à associé unique INSTITUT [Etablissement 1
Trib. de Commerce
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l'audience du 24/04/2026 à laquelle ont comparu : * Maître Caroline LECLERCQ représentant les intérêts de l'URSSAF, * Maître [T] [K] ès qualités représentée par Madame [O], collaboratrice munie d'un pouvoir
PROCEDURES COLLECTIVES
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28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002056 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la
69a8508dcdc6046d477f12b9
10 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004815 PC : 2025/404 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE
69d8d541cdc6046d47c16521
8 avril 2026
Monsieur le Procureur de la République, non représenté à l'audience.
69e3a9d3cdc6046d47b1c906
1 avril 2025
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ163 Monsieur [V] [Y] Numéro de rôle général : 2025F562 DEBITEUR : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] Non
69e435a6cdc6046d47bf343f
16 avril 2026
Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean-Damienen qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [F] [N] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués
Procédures Collectives
6a0c4d61cdc6046d472ee4db
11 mai 2026
2026009180 PC: 2026J513 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE
Contentieux Général
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24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002424 Composition du tribunal : France François THIBERT
69b99f54cdc6046d4701a83a
8 janvier 2025
Représentant des salariés : Madame [K] [E], non comparante, Représentant des salariés : Madame [I] [V], en personne, Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, non comparant.
Chambre 04
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22 janvier 2025
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.
REFERE
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10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°49 Rôle n° 2025002090 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le
SALON D'HONNEUR
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27 janvier 2026
des contestations sérieuses concernant l'action entreprise par AB GESTION et ses demandes * DEBOUTER, en conséquence, AB GESTION de toutes ses demandes, fins et conclusions et L'INVITER à mieux se pourvoir
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
PACTA JURIS, agissant par Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du
Chambre 2-2
69d384a2cdc6046d47491b2c
*1DE/06/40/15/40* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT
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