Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

[H] la somme de 7 000 €, en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner la Société

provisoire, Le défendeur ne comparaît pas.

provisoire.

devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 07 janvier 2025, aux fins d'entendre le tribunal : Condamner le GAEC DU MOULIN au paiement de la somme principale de 6 164,86 € TTC à tire de provision

devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 07 janvier 2025, aux fins d'entendre le tribunal : Condamner le GAEC DU MOULIN au paiement de la somme principale de 6 164,86 € TTC à tire de provision

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire La BFC OI, succombant à l'instance, supportera la charge des entiers dépens de l'instance.

. » Or selon les termes de l'article 514-1, aliéna 3 du Code de Procédure Civile : « …/…Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé , qu'il prescrit

Et nous rappellerons que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

provisoire de droit.

au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation, même s'il s'agit d'une obligation de faire »; 1- Sur la résiliation du contrat de location gérance Attendu que la société Ydl 1650 expose et apporte

provisoire est de droit.