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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
Dans ces conditions, le Tribunal dira que la résiliation du contrat d'agent commercial de Monsieur [Z] est intervenue le 11 septembre 2024 aux torts exclusifs de la société LES [Localité 1] DE [Localité
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Surtout, ils n'apparaissent pas de nature à éclairer la solution du litige, du fait de leur multiplicité notamment, voire leur caractère abscons pour certains, ni non plus pertinent pour d'autres.
audience ordinaire
69e2d15fcdc6046d47a257e4
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS [U] [L] [Adresse 1] SARL HORIZON AJ, prise en la personne de Me [T]
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
Le 6 juillet 2021, OS Consultech a répondu à la mise en demeure de ZSphère en contestant le non-respect de la clause de non-concurrence.
chambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
Il est également non contesté que HBI a annulé cette demande de rotation, à une date non produite au débat. Cette date est importante car elle conditionne le montant des frais d'annulation.
JEUDI
69d0d701cdc6046d47148540
2 avril 2026
Le 23 novembre 2022, pour l'aménagement d'un magasin situé dans la galerie marchande [Adresse 5] commercial [Adresse 6] CITY SUD à [Localité 2] (2334) en Autriche, un devis était établi au nom de la société
Référé prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SELARL EIDJ-ALISTER - Maître [G] [M], [M] [G] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 29 Copie à l'expert Copie au bureau des
.
69b7a3bfcdc6046d47d38905
21 janvier 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 27
69cf3870cdc6046d47eeab2d
RRS reproche à LNC d'être à l'origine de manquements contractuels, ce qui explique selon elle le non-renouvellement du contrat au-delà du 31 décembre 2018.
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
* Qu'en raison du non-respect par la société ARKEA de la procédure de résiliation prévue par l'article L. 312-39 du code de la consommation, la déchéance du terme lui est inopposable.
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
Il soutient qu'en tant que caution profane (non avertie) n'avant pas une pleine connaissance des risques, il aurait dû faire l'objet de mises en garde de la part de la société SOCIETE GENERALE quant à
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Le 19 octobre 2023 par courriel, MCI sollicite STEAM'O – prestataire exclusif de l'[Etablissement 2] ([Etablissement 2], [Localité 4]) – pour la mise à disposition et l'installation de matériel électrique
Chambre 2-4
69d2276fcdc6046d472f18d7
2 juillet 2025
*1DE/06/44/39/27* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
La faute n'a pas besoin d'être la cause exclusive du déficit, mais doit y avoir contribué.
69fda930cdc6046d47072da5
7 mai 2026
Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS -[Adresse 2]ЕТ * la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître [I] [J], es qualité de mandataire judiciaire de la société JDE PAYSAGES, [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non
CHAMBRE 1
69b4f693cdc6046d479ddd1e
14 janvier 2025
500,00 € à titre de dommages-intérêts en réparation de sa résistance abusive ; * Prononcer la résolution du contrat de maintenance unissant la SAS CBR PROTECT et la SARL PRO VULCA INDUSTRIE aux torts exclusifs
69fdb8c8cdc6046d47083605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ117 Numéro de rôle : 2026F283 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b721cdc6046d47bee7a7
8 avril 2026
disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
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