° de RG : 2025L04194 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges

LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 12/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 82,50 euros TTC Exposé du litige

Attendu que l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

EXPOSE DES FAITS La SAS MEUBLES [Y], dont l'objet est la conception, fabrication, commercialisation, négociation de tous meubles, objets de décoration et travaux d'ébénisterie, a pour associé Monsieur

Les parties reconnaissent enfin être averties que la transaction n'a d'effet qu'entre les parties contractantes et pour le litige qui en est l'objet Les présentes ne peuvent faire obstacles ni aux réclamations

Elle fait valoir que cette décision avait fait l'objet des publicités légales et qu'il appartenait à Monsieur [Q] [I] de signaler tout changement d'adresse.

Sur la demande principale Par acte de « cautionnement solidaire à objet spécial » du 29/04/2022, Monsieur [S] [I] s'est porté caution solidaire d'un prêt accordé par la SA CAISSE D'EPARGNE à la société

La société DSC a mis à l'encaissement les 3 premières traites qui ont fait l'objet d'un avis de rejet, seule la première traite ayant été compensée par un virement de 3.141,53 €.

VRD terrassement menuiserie construction et rénovation de tout type de bâtiment RCS [Localité 1] 788 559 664 Ledit jugement ayant désigné la SCP [B] [P] en qualité de liquidateur judiciaire, Vu le litige

Le 15 décembre 2023, DLPM émet une facture d'un montant total de 36 583,76 € TTC correspondant à la valeur des marchandises transportées, dont 6 097,30 € de TVA, TVA qui fera l'objet d'un avoir de la part

Ce numéro RG correspond à l'instance de référé ayant fait l'objet d'un protocole d'accord et d'une transaction homologuée. Pour VDP, il ne s'agit que d'une erreur matérielle sur le numéro RG.

à la propriété intellectuelle mais d'un litige relatif à la responsabilité civile entre sociétés commerciales.

La circonstance que la clause résolutoire soit stipulée dans un bail commercial ne suffit pas, à elle seule, à conférer au litige un caractère statutaire.

social est 80 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris - RCS Paris 552002313 Partie demanderesse : comparant par Me Aurélien GAZEL, avocat (D1329) substituant Me Julien MARTINET membre du Cabinet SWIFT LITIGATION

L'ordonnance litigieuse a fait l'objet d'une opposition. À l'audience du 11 avril 2025 à laquelle les parties font valoir leurs prétentions, l'affaire est mise en délibéré.

° de RG : 2025L04089 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges

° de RG : 2025L05972 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges

° de RG : 2025L06143 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges

° de RG : 2026L00825 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges

° de RG : 2026L00827 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges