PROCEDURE : C'est ainsi que par exploit en date du 20 mai 2025, Commissaire de justice à CASTELSARRASIN, la SAS [Localité 1] a donné assignation à la SARL CVO DE RAED & FILS d'avoir à comparaître le 04

Les mandataires judiciaires indiquent qu'il ne serait pas normal de faire supporter aux créanciers cette exploitation déficitaire.

que Me Noémie CORLOUER [Adresse 5] [Adresse 6] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 7], B 811 106 467 RCS [Localité 3] [Localité 4] Non comparante Par exploit

Antonio ALONSO, et Me Christian DIAZ [Adresse 3] [Localité 1] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS [Localité 1] SUD TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 4], 811 106 467 RCS [Localité 2] Non comparante Par exploit

BAUDART, [Adresse 3] [Localité 2] et Me Elise ANDRE [Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS FONCIERE DE L'AMEUBLEMENT, [Adresse 5], 981 345 077 RCS [Localité 2] Non comparante Par exploit

682 039 078 RCS Nanterrereprésentée par Me Edouard Balsan, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS BLR [Localité 1], [Adresse 4], 953 311 305 RCS [Localité 1] Non comparante Par exploit

La Société STIC SUD s'oblige à faire jouir la SAS JE VENDS DE TOUT d'un local à usage d'entrepôt et en contrepartie cette dernière s'oblige en régler un certain loyer.

898 523 RCS [Localité 1] représentée par Maître Olivier LEGRAND, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS NATSA FOOD, [Adresse 4], 851 066 506 RCS [Localité 1] Non comparante Par exploit

STEAM'O a donc mis en œuvre toutes ses obligations au titre du Devis et est en droit d'en recevoir toute la rémunération.

par Maître Caroulle Colomban - Le Président [Adresse 6] Cabinet Jakubowicz & Associes [Adresse 7] Le 29 septembre 2007, la société Altamor a acquis une propriété bâtie à usages d'habitation et d'exploitation

– A la disproportion pour laquelle la fiche patrimoniale explicite dément le caractère disproportionné.

La société ALTAIR SAS exploite une activité de restauration.

Par exploit du 30 octobre 2023, la BPM a fait assigner Monsieur [I] [B] en qualité de caution par devant ce tribunal.

[Y], celui-ci est intervenu dans le cadre de ses fonctions de dirigeant de la société NOUVELLE ETIQ'ALP, dans un contexte de gestion des locaux exploités par celle-ci.

L'article 1353 du code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».

de son exploitation ultérieure.

[K] [X] avait déjà connu une procédure de ce type et connaissait donc les obligations de celle-ci.

La société [S] exploite une boutique de vente au détail de chaussures et accessoires en centre-ville de [Localité 3].

avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement * Avoir fait disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation

La société [W] SARL exploite une activité de restauration rapide.