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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2b3d0cdc6046d476903ff
6 mars 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, V u la requête du Commissaire à l'exécution du plan, et le rapport constatant l'inéxécution des obligations
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9decccdc6046d473bccaf
21 avril 2026
2026R00336 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier
Référés
69f0544ecdc6046d47ce1483
17 avril 2026
Adresse 5] [Localité 1] ITALIE comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 6] et par Me Samuel DANIAU [Adresse 7] Débats à l'audience publique du 17 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
69f05477cdc6046d47ce176d
5] [Localité 1] ITALIE comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 6] et par Me Samuel DANIAU [Adresse 7] Débats à l'audience publique du 15 janvier 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
69f05b8ccdc6046d47cea75f
7 octobre 2025
Luc MONNIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f0d4bccdc6046d47d9c7ac
6 janvier 2026
EL BARKANI Karim, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
6a0f9614cdc6046d47810acf
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
chambre 00
69f6cb1fcdc6046d476809e5
22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 20 Mars
69f6cdcdcdc6046d47683815
Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 2 Octobre
69f6ce26cdc6046d47683ddc
Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision par défaut et en dernier ressort Par assignations délivrées non à personne, la
69f5ad08cdc6046d474ddb61
16 avril 2025
Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 6 Décembre
69f6ca02cdc6046d4767f7e0
Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 17 Mars 2025
69f6ca98cdc6046d47680153
Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 7
6a0fa344cdc6046d4781ded6
6 mai 2026
Jean-Marc LAURENT, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 10
69fc8715cdc6046d47eb8cf9
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
69de3491cdc6046d4732ac23
8 octobre 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Luc BENOTEAU, juge délégué
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc7621cdc6046d47ea1ef6
Invite le comité d'entreprise ou à défaut le délégué du personnel à designer un représentant parmi les salariés et dit que le procès verbal de désignation ou de carence sera immédiatement déposé au Greffe
69fc763ccdc6046d47ea2155
69fc768bcdc6046d47ea28bc
69fc76bdcdc6046d47ea2dbf
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