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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfeb4bcdc6046d478ad128
29 janvier 2026
[V] [E], représentant légal comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Q] [Z] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne * Et : SELARL [K] [G], en la personne de Me
7ème chambre
69eb8652cdc6046d4763a3ef
1 avril 2025
Les prévisions présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation.
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
Dans le courant de l'année 2023 les deux poêles à granules vont être également livrés et posés par une personne mandatée par la société ASR ENERGIE.
Trib. de Commerce
69c1df8dcdc6046d47b6abbc
14 janvier 2026
De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ed73cdc6046d47e16426
22 octobre 2025
orientées et d'autres panneaux de particules.
69e1f6f1cdc6046d478cf7b0
15 avril 2026
La détention de titres de participation dans le capital de toutes sociétés.
Procédures Collectives
69f46a0ecdc6046d47314af1
28 avril 2026
. : 2026000150 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ISOL&MOI
69b0a65fcdc6046d47349a56
1 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 401 098 272 Activité : acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières, parts d'intérêt, droits mobiliers ou immobiliers prise de participation
69b43e2fcdc6046d478c78ce
4 juillet 2025
avisé ; Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [V] [T] SARL [Adresse 1], Prise de participation
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b987bcdc6046d4721382a
7 mai 2026
publique du 15 Janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire Prononcé à l'audience publique du sept mai deux mil vingtsix date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant participé
Référés
69f0429dcdc6046d47cccd14
24 octobre 2025
participe d'une volonté de nuire à [Q] ; * Condamner M.
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2024, CEGOS signifie à la personne de E76 l'ordonnance précitée.
69a4bbf5cdc6046d47303664
2 octobre 2025
[O] [A] [Adresse 1] et [T] [M] [Localité 2] RM16 820 994 945 Comparant en personne, en présence de Mme [O] [R] son épouse Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [S] [Adresse 2] Comparant en personne
69f78b29cdc6046d477a38a5
7 avril 2026
La société [W] SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [K], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69a6e97fcdc6046d475c7a80
9 janvier 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c897cdc6046d47f577ae
8 octobre 2025
de redressement en liquidation judiciaire, DIT que le Représentant Légal recevra convocation pour ladite audience, DÉSIGNE en qualité d'administrateur judiciaire la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdc1bcdc6046d4789cacd
9 octobre 2025
[W] [C] [Adresse 3] RCS [Localité 3] : 920 366 903 Défendeur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil et du Délibéré du 09/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc
Délibérés procédures collectives
69bfe531cdc6046d478a68f7
12 janvier 2026
Désigne SCP [Q] - [C] en la personne de Me [U] [Q] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
PCL - Chambre du Conseil
69a1db63cdc6046d47f4041f
Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69a1e2b4cdc6046d47f4a368
Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
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