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1 859 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeb4bcdc6046d478ad128

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[V] [E], représentant légal comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Q] [Z] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne * Et : SELARL [K] [G], en la personne de Me

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8652cdc6046d4763a3ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les prévisions présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans le courant de l'année 2023 les deux poêles à granules vont être également livrés et posés par une personne mandatée par la société ASR ENERGIE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1df8dcdc6046d47b6abbc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ed73cdc6046d47e16426

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

orientées et d'autres panneaux de particules.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6f1cdc6046d478cf7b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La détention de titres de participation dans le capital de toutes sociétés.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026000150 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ISOL&MOI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a65fcdc6046d47349a56

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 401 098 272 Activité : acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières, parts d'intérêt, droits mobiliers ou immobiliers prise de participation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43e2fcdc6046d478c78ce

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avisé ; Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [V] [T] SARL [Adresse 1], Prise de participation

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b987bcdc6046d4721382a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

publique du 15 Janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire Prononcé à l'audience publique du sept mai deux mil vingtsix date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant participé

Source officielle
TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

participe d'une volonté de nuire à [Q] ; * Condamner M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2024, CEGOS signifie à la personne de E76 l'ordonnance précitée.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbf5cdc6046d47303664

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[O] [A] [Adresse 1] et [T] [M] [Localité 2] RM16 820 994 945 Comparant en personne, en présence de Mme [O] [R] son épouse Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [S] [Adresse 2] Comparant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b29cdc6046d477a38a5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société [W] SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [K], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e97fcdc6046d475c7a80

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c897cdc6046d47f577ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de redressement en liquidation judiciaire, DIT que le Représentant Légal recevra convocation pour ladite audience, DÉSIGNE en qualité d'administrateur judiciaire la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdc1bcdc6046d4789cacd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] [C] [Adresse 3] RCS [Localité 3] : 920 366 903 Défendeur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil et du Délibéré du 09/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Délibérés procédures collectives

69bfe531cdc6046d478a68f7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Désigne SCP [Q] - [C] en la personne de Me [U] [Q] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db63cdc6046d47f4041f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e2b4cdc6046d47f4a368

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle

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