Le 3 juin 2021, la société CONICIO a établi une offre d'accompagnement qui chiffre les travaux nécessaires pour arriver à un premier prototype à 54 378 euros TTC.

août 2023, permettant la reprise de l'instance. 3 LES PRÉTENTIONS 3.1 SA UGITECH Aux termes de ses conclusions n°5, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues

Ils soutiennent que les époux [R] avaient contracté deux prêts (170 000 euros pour l'acquisition du bien immobilier et 30 000 euros pour les travaux), et que la SARL [A] a contracté deux emprunts pour

Suite à une modification de sa demande initiale, le maitre d'ouvrage devait finalement refuser l'offre de prix proposée par la société MS&R [D], dénoncer le contrat de marché en notifiant à la société

[A] [F] ; * Décrire et chiffrer les travaux de remise en état de la scie à ruban horizontal CRH-600 standard 1150/1300MM version 2019 mobile 2 essieux ; * Indiquer si en l'état, le matériel peut être

Caisse de garantie des salaires, des congés payés acquis par les salariés au-delà des 25 jours repris, Les pétitionnaires justifient du financement de leur offre par un virement bancaire effectué et reçu

Afin de réaliser des travaux dans son immeuble, la société [Adresse 1] a dû le fermer et dans le cadre d'un congrès, cette dernière a souhaité réserver auprès de la société L'ESTIVAL six chambres doubles

CIC EST a accordé à la société [P] un prêt professionnel d'un montant principal de 20.565 €, remboursable en 58 mensualités de 354,57 € chacune avec un intérêt au taux de 0 % destiné à financer des travaux

[H] [B], démissionnaire de la société, étant toujours active, les courriels envoyés sur cette adresse ont été reçus par la responsable des ressources humaines de la Société.

HELLMANN réfute cette accusation, rappelant que son engagement ne visait que la non-sollicitation de salariés issus du groupe HEPPNER et n'interdisait pas leur recrutement.

Aux termes de ce dernier contrat, les parties ont continué à travailler ensemble, sans pour autant régulariser de nouveau contrat.

rapport a été déposé au greffe, et transmis au juge-commissaire, au procureur de la République, au débiteur, au mandataire judiciaire, et à l'autorité administrative compétente en matière de droit du travail

obligations légales de loyauté vis-à-vis de son mandant auxquelles elle était tenue et à lui demander de cesser toute activité susceptible de constituer un détournement de clientèle, * Après avoir reçu

date du 25 janvier 2021, l'EARL BIO-NNET - désormais Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) [Adresse 8] - a fait l'acquisition d'un tracteur agricole au prix de 111 600 euros TTC, conçu pour le travail

une requête auprès du Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc, qui disposera des pouvoirs du maître de l'ouvrage avec mission de faire réaliser les travaux

a conclu avec la société ECCM BATIMENT, également dénommée par la suite « ECCM », un contrat pour la réalisation des ouvrages et des prestations du lot 320 du chantier précité, correspondant aux travaux

Selon la société STENELLA PROPRETE, le travail réalisé par la société DETACHE SERVICES n'était pas conforme à la prestation commandée et c'est en cela qu'elle doit être déboutée de sa demande en paiement

[E] a refusé de payer. Ainsi se présente l'affaire. La procédure Par acte du 4 juillet 2024 remis à personne, Nicolo a assigné M. [E].

La société [L] INVESTISSEMENTS ayant contesté ces montants et refusé de procéder au paiement dans les 30 jours, la société MAISONS DEMEURANCE a mis en œuvre le 15/02/2024 la GAPD consentie par la Banque

BAM a alors réclamé 13 473 euros TTC au titre du temps passé et sous déduction de l'acompte versé, ce qu'ARTGAPI a refusé en invoquant l'absence de livrables exploitables et a sollicité le remboursement