TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F156 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

La conception, l'installation, la maintenance, la réparation et la vente de systèmes d'électricité générale et industrielle dans tous locaux.

A ce jour, la société PRODISAL n'a effectué aucun règlement. C'est dans ces conditions que le tribunal de commerce se trouve saisi.

DEBOUTER la société [2] SARL de sa demande de règlement de la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

La société EPRESSPACK a émis le 15 novembre 2021, une facture n° F-ASF012021-289 d'un montant de 10 200 € TTC aux fins de règlement.

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Monsieur le procureur de la République requiert la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Madame le procureur de la République requiert la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

La SA GENERALI IARD (ci-après « GENERALI ») exerce des activités d'assurance, et en l'espèce est l'assureur de COUACH.

de Me [N] [Z] agissant en qualité de liquidateur de la SARL KURD AS sollicite du Tribunal que ne soit plus appliquées à la procédure les règles dérogatoires de la liquidation simplifiée, à l'encontre

S'entendre condamner la société Equilibre au règlement de la somme de 2.500,00 euros à titre de dommages et intérêts.

Des conditions générales de vente étaient annexées aux documents contractuels.

Il a également mis en demeure : * BAC RESTO de régler à TAFANEL la somme de 100 397,19 €, soit le capital restant dû sur les deux prêts consentis par la Société Générale, M.

La licence CARLOVE EXPERT était réglée directement à la société NEOGEST moyennant 180 € TTC par mois.

er juin 2021 ; Condamner la SOCIETE GENERALE à régler à la société REVILLON DISTRIBUTION une somme provisionnelle de 10 000 € de dommages-intérêts ; Condamner la SOCIETE GENERALE à régler à la société

Par suite, Monsieur [T] n'a pas réglé les échéances de loyers des mois de mai, juin, juillet 2025.

Malgré plusieurs relances et mise en demeure, OVP ne s'est jamais acquitté du règlement de cette facture.

Malgré plusieurs relances et mise en demeure, AEROSUN ne s'est jamais acquitté du règlement de cette facture.

Une mise en demeure d'avoir à régler la somme de 6.034,09 €, a été adressée par un courrier recommandé le 15 octobre 2024. Le solde des factures est impayé à ce jour.

En raison de difficultés de paiement, un échéancier de règlement a été mis en place à compter du mois de juin 2024, à raison de 6 règlements mensuels de 3 119 €.